l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Les horaires de sorties autorisées sont-ils également valables le week-end ?

Le week-end, les sorties sont-elles soumises aux mêmes horaires que la semaine ou, au contraire, sont-elles libres?

michel

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Bonjour michel,

Lorsque le médecin indique sorties autorisées, vous devez être à votre domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures pour chaque jour indemnisé (week-end inclus).

Si la mention "sorties autorisées sans restriction d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres.

Consultez la page "Arrêt de travail pour maladie" pour retrouver toutes ces informations.

Bonne journée.

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Soléane
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C est quand meme des horaires non applicables si vous avez des enfants a aller chercher et poser a l école.
En plus si vous n avez personne c est impossible de respecter. L ecole cest 8h20 11h45 13h30 16h15. Alors là on fait comment?

Paps

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Vous devez être à votre domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures donc pas de souci pour aller à l’ecole. En dehors de ces heures vous faites ce que vous voulez...

kroezel

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Salut!
Moi aussi je suis en arrêt de travail et notre famille habite à l' étranger. On avait une réunion de famille il y a un mois: j' ai fait un courrier pour demander l' autorisation.
On nous l' a autorisé sans problèmes: quelques jours avant j' ai reçu un coup de fil pour demander des précisions, donc je leur ai raconté que c' était à l' étranger. La personne allait me recontacter et en effet: j' ai reçu un message sur mon compte améli avec la confirmation qu' on pouvait sortir.
Faire un courrier pour demander une autorisation= la solution!
(Compter si possible sur 15 jours avant l' évènement)
Bonne chance à vous

STEPHANESAN

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Bonjour, dans mon cas, je n'ai pas eu l'accord de sortie de territoire de la CPAM car mon employeur n'avait pas fin au moment de ma demande, l'attestation de droits.

Je m'explique : j'ai eu une chirurgie au pied début avril. Cette opération était programmée depuis le fevrier. Le 12 février, j'ai demandé via mon compte Améli, la démarche officielle afin de pouvoir me rendre chez mes parents qui habitent en Espagne afin d'y faire partiellement ma convalescence (15 jours) sachant que l'arrêt était de 28 jours et que je n'avais que des soins mais pas de kiné. Il m'a été répondu sous 48 heures que je devais écrire a mon centre principal de CPAM (j'habite dans le 93).

Le 15 février, j'adresse donc un courrier complet avec date de départ et de retour, date de l'opération chirurgicale, adresse de résidence de mes parents etc...)

Le 15 Mars, je reçois un appel de la CPAM ou l'on m'indique qu'il n'est possible de donner l'accord de départ tant que je n'ai pas mon arrêt de travail (ce qui est normal et que j'avais également précisé dans mon courrier). Je précise donc à la personne au téléphone que 1 mois jour par jour après l'envoi de mon courrier, j'ai un retour et que si je refais une demande quand j'aurais l'arrêt de travail (le jour de l'operation), j'aurais l'accord ou le désaccord de la CPAM après la fin de mon arrêt.... La personne m'indique alors que le plus rapide est de me rendre à une caisse de CPAM de mon département dès que j'ai l'arrêt de travail et que j'aurais la réponse de la CPAM de suite (La perosnne que j'ai eu au téléphone a également a ma demande apporté cette réponse sur mon compte AMELI).

Le lendemain de l'opération (ambulatoire), je me rends sans rendez-vous à ma CPAM principale de BOBIGNY. Je suis reçu par une personne très aimable qui m'explique que la personne qui m'a renseigné par téléphone n'a pas pu me dire de me présenter comme ça sans rendez-vous. Au vu de ce qui a été répondu également sur mon compte AMELI, la personne en face de moi admet qu'il y a eu une erreur sur la façon de faire et fait tout son possible pour que j'obtienne un RDV dans une CPAM du 93 au plus vite afin de "rectifier le tir au plus vite".

J'obtiens donc un rendez-vous 8 jours après et j'apporte donc les pièces supplémentaires a fournir (courrier de mon médecin traitant me donnant l'autorisation de partir à l'adresse X et les dates demandées, 3 dernières fiches de paie).

Résultat, la personne de la CPAM, me confirme que j'ai bien toutes les pièces nécessaires pour obtenir l'accord de départ mais qu'elle ne peut pas me donner cet accord car mon employeur n'a pas effectué la déclaration de droits auprès de la CPAM.

A partir de là, j'ai abandonné l'idée de partir faire ma convalescence chez mes parents et je fais donc ma convalescence chez moi avec u. Arrêt de travail avec "sorties libres".

Voilà pour mon expérience et félicitations a Kroezel pour avoir obtenu son accord sous 15 jours par courrier.

STEPHANESAN

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Soléane, je ne comprends pas votre post. Sans vouloir être aussi "tranchant" que ANNAMARIA, Pour moi, si vous êtes en arrêt de travail, et de + avec restrictions d'horaires, ce n'est pas pour aller chercher ou déposer vos enfants à l'école (même si ça ferait plaisir aux enfants), c'est pour vous soigner et vous reposer. Si vous n'aviez pas d'arrêt, vous seriez au travail et vos enfants seraient emmener et ramener de l'école comme à votre organisation si vous étiez au travail.

Bonne soirée.

Mimi
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Bonjour, en réponse à la remarque de Soleane et à la question de Michel : Article R 323-11-1 du CSS indique :

  • soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
  • soit qu'elles le sont.
  • Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.
    Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.

MichelB

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Pas très malin la réponse !
Lorsque je dois prendre rendez-vous chez mon médecin, je dois bien préciser qu'il ne doit pas me voir entre 9 et 11 heures ni entre 14 et 16 heures.
Navrant de bêtise !

Vero
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MichelB si vous devez vous rendre à un rendez vous médical en dehors des heures autorisées, vous prenez la précaution de demander un justificatif à votre médecin indiquant l heure de votre arrivée et de départ. En cas de contrôle durant votre absence, un avis de passage de l agent visiteur est depose dans votre boite aux lettres, il suffit juste de contacter le controle medical et d envoyer votre justificatif.

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Si vous bossez vous êtes dispo à ces heures là pour aller chercher vos enfants?

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Vous avez tout à fait le droit de rencontrer votre médecin en dehors de heures de sortie

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Il faut être factuel dans votre réponse! Sachant qu il y a déjà très peu de contrôle en semaine il n y a jamais de contrôle le week end même si sur le papier cela est possible non?

Sally

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Il faut respecter les horaires vous faisiez comment quand vous n’étiez pas malade alors avec tout le respect votre argument ne vaut rien penser à vous reposer tant que vous pouvez

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Bonjour A Toutes et à tous,
Oui il faut maintenir les horaires le Week end. A mon gout il y aurait moins d'arrêt maladie s'il y avait des contrôles plus fréquent.
En France, il y a énormément d'abus ... les gens s'arrêtent pour un oui pour un non... dès qu'il y a un problème au boulot, craque un arrêt ... ou bien un petit rhume... craque 1 semaine etc.... des arrêts pour les 3/4 de la bobologie...
Il faut changer tout ca... ce qui limitera l'énorme trou de la sécu...

Béa63

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Réponse à MichelB
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui est "navrant de bêtise" puisque vous avez le droit de sortir pour un RV médical sur les plages horaires de présence à domicile !
En d'autres termes il n'y a pas d'horaires à respecter pour un RV chez le médecin.

ettelaup

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Franchement, à quoi ça sert qu'un médecin note sorties libres si vous devez être présents chez vous à certaines heures. Je ne suis pas concernée, donc à la retraite. Mais lorsque j'étais en activité, j'ai eu des arrêts de travail et je me rappelle notamment pour une rupture du tendon d'achille, j'avais sorties libres, seule, je n'allais pas loin, dans le plâtre pendant 2 mois et demi.... mais il m'arrivait de sortir la journée avec mon époux, j'ignorais complètement votre principe, où cela est noté dans les feuilles de maladie ? Commencez tout de même à faire en sorte que les patients soient informés. Je viens de l'apprendre en lisant le forum. Juste une manière encore de mettre en difficulté en plus de sa maladie, une personne en arrêt. Mais quand, les patients seront-ils informés individuellement par un courrier pour donner toutes ces précisions. Les assurés sociaux ne connaissent pas toutes vos règles plus ou moins compliquées et contradictoires. Quand votre médecin traitant note sorties libres, pour le patient, c'est sorties libres et non avec restrictions. Soyez clairs avec les malades, et informez les.

Louloute35

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Bonjour à tous, j'ai besoin de précisions sur cette phrase:
" l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. "

Le "sauf en cas de soins médicaux" ...de l assuré uniquement ou de ses enfants également?

Je m' explique ma fille fait de l orthophoniste de 14h 30 a 15h et jai 20 min de route, tout les mercredi. Ce sont des soins médicaux hebdomadaire.
lors de mon dernier arrêt maladie qui à durée 3 semaines, elle n'a a pu faire aucune séance je n avait personne pour l' amener.
Resultat elle à régressé et il y a beaucoup de chose à reprendre.
J'ai besoin de précision pour que cela ne se reproduise plus. Merci

Mimi
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Bonjour,

Sur les plages horaires indiquées par l'article R 323-11-1 CSS, si le praticien n'a pas indiqué sur l'AT que les sorties ne sont pas autorisées, vous êtes tenues de respecter cette obligation de présence à votre domicile aux heures indiqués pendant les jours habituellement travaillés.

EX: Vous travaillez habituellement le samedi AM : l'obligation de respecter le temps de présence à votre domicile de 14h à 16h s'impose à vous, Week end compris donc ! Pour répondre à MichelB : jurisprudence Cass. soc.,3 déc. 1992, n° de pourvoi 90-18.917: RJS 1992,n° 78 "ne peut être sanctionné l'assuré qui, à l'occasion d'un contrôle, s'est absenté pour se rendre dans son centre de sécurité sociale puis en consultation chez deux médecins"

Bonne journée !

lily
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Bonjour,

Effectivement je suis entièrement d'accord avec le message de Razlebol..

En france les abus "arrêt maladie" pour un oui pour un non, "ou autres" creusent le trou de la sécu..
Les contrôles devraient être systématiques..

Je travaille dans le commerce, si j'ai un arrêt de travail, j'ai 3 jours de carence, "non payés" puis le reste des indemnités journalières payés en demi-journée. ( Alors la!!!!! je peux vous dire que je ne m’arrête que par obligation)
Je peux vous assurer que si nous avions TOUS sous le même critère de calcul, il y aurait beaucoup moins d’arrêt de travail..

C'est d'ailleurs le constat qui a été fait lors de l’instauration D'UN SEUL jour de carence aux.... "privilégiés"
Tout de suite moins d’arrêt de travail..

Hélas, cette mesure a été supprimé..

Sebass18

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Bonjour, concernant les sorties il y a 3 possibilités.
-Non autorisées
-Autorisés avec l'obligation de présence de 9h à 11h et de 14h à 16h
-Autorisés sans restrictions d'horaires.
Tout cela est très clairement précisé sur les formulaires d'arrêt de travail.
Par conséquent il appartient au médecin traitant de déterminer s'il autorise ou pas, et avec restrictions ou pas.
Un arrêt de travail, ce n'est pas des congés... si on est arrêté, c'est que notre état de santé ne nous permet pas d'aller travailler et nous impose de rester chez nous à nous reposer et nous soigner.
Dans les cas, où il est médicalement nécessaire de pouvoir sortir quand le besoin s'en fait ressentir, le médecin peut opter avec justifications pour des sorties sans restrictions.
Sinon le cas général, impose de rester chez soit de 9h à 11h et de 14h à 16h. Alors pour ceux qui souhaitent aller chercher les enfants à l'école, c'est tout à fait compatible, bien plus facile que lorsqu'ils travaillent...?
Pour les noctambules, à partir de 16h , tout est permis...
Mais oui, le week-end vos restrictions d'horaires s'appliquent toujours... Mais la pathologie qui justifie cet arrêt fait -elle une pause le week-end??
Par ailleurs, tout le monde n'est pas forcement au courant, mais il faut savoir que lors d'un arrêt de travail, vous ne devez pas quitter votre département sans en avoir demandé l'autorisation par écrit à la CPAM plusieurs semaines à l'avance.

Sebass18

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Bonjour Louloute35
Le sauf "examens médicaux" concerne selon moi l'assuré donc vous.
Concernant votre fille, peut être devriez vous demandé conseil à votre médecin?
Si votre état de santé le justifie, peut être que celui-ci peut lever votre restriction d'horaire? et ainsi vous permettrre d'assurer la bonne prise en charge de votre enfant?

Mampau

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Je trouve cela egalement totalement inadapté à mon cas. Je suis enceinte de 6mois et demi et j'ai été arrêtée car je fais des journées de près de 12h en grande partie debout. Mais là, je me retrouve bloquée sur tous les jours où j'étais habituellement de repos ... plus de babygym pour la petite, et je prends le risque de rater un contrôle pour amener le grand à son sport le mercredi et aussi pour leurs rdv médicaux à eux (les rdv sont parfois pris de longue date !)
De plus pour ma part, je suis en forme le matin où je pourrais faire plein de choses à mon rythme au lieu de faire tout en speed le midi ou bien se coltiner les petits aux courses en fin de journée...bien plus épuisant.
À revoir

Cess

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@ettelaup...c'est ce qui est justement expliqué, il suffit de lire la réponse :

  • "Si la mention "sorties autorisées sans restriction d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres." = SORTIES LIBRES
  • "Lorsque le médecin indique sorties autorisées, vous devez être à votre domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures pour chaque jour indemnisé (week-end inclus)" = HORAIRES IMPOSES.

Il me semble que c'est très clair.

Quant aux personnes qui auraient des impératifs avec leur vie de famille, ne serait-il pas plus simple de le signaler au médecin lorsqu'il établit son arrêt de travail ?

Bonne journée !

Mimi
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Bonjour,

Sur les plages horaires indiquées par l'article R 323-11-1 CSS, si le praticien n'a pas indiqué sur l'AT que les sorties ne sont pas autorisées, vous êtes tenues de respecter cette obligation de présence à votre domicile aux heures indiquées pendant les jours habituellement travaillés.

EX: Vous travaillez habituellement le samedi AM : l'obligation de respecter le temps de présence à votre domicile de 14h à 16h s'impose à vous, week end compris donc !

Pour répondre à MichelB : une jurisprudence Cass. soc.,3 déc. 1992, n° de pourvoi 90-18.917: RJS 1992,n° 78 "ne peut être sanctionné l'assuré qui, à l'occasion d'un contrôle, s'est absenté pour se rendre dans son centre de sécurité sociale puis en consultation chez deux médecins" Vous pouvez par conséquent vous absenter pour le motif que vous avancez mais si votre caisse demande un justificatif de cette absence la charge de la preuve vous revient.

Bonne journée !

Nicolas

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Les arrêts liés à la maladie sont faits pour se reposer et se soigner, se rendre chez les médecins... et rien d'autres. Si vous êtes en capacité de faire d'autres activités c'est que vous êtes en capacité de reprendre le travail.

Mimi
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Lily concernant les critères de calculs.

Sur les plages horaires indiquées par l'article R 323-11-1 CSS, si le praticien n'a pas indiqué sur l'AT que les sorties ne sont pas autorisées, vous êtes tenues de respecter cette obligation de présence à votre domicile aux heures indiquées pendant les jours habituellement travaillés.

EX: Vous travaillez habituellement le samedi AM : l'obligation de respecter le temps de présence à votre domicile de 14h à 16h s'impose à vous, week end compris donc !

Pour répondre à MichelB : une jurisprudence de la Chambre sociale de la cour de cassation du 3 déc. 1992, N° de pourvoi 90-18.917 "ne peut être sanctionné l'assuré qui, à l'occasion d'un contrôle, s'est absenté pour se rendre dans son centre de sécurité sociale puis en consultation chez deux médecins" Vous pouvez par conséquent vous absenter pour le motif que vous avancez mais si votre caisse demande un justificatif de cette absence la charge de la preuve vous revient.

Bonne journée

ettelaup

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Je réponds à razlebol. Le trou de la sécu comme vous dites n'est pas simplement dû aux arrêts maladie. Il y a ceux qui bénéficient de la sécu sans avoir seulement cotisé un centime. Je regrette, après 42 ans de versement de mes cotisations, je peux me permettre de donner mon opinion? Sur 42 ans de versement de cotisations à SS, sachez que le seul gros arrêt de travail a été de 3 mois, et suite à une rupture du tendon d'achille, allez travailler quand vous avez ce problème. Tous les assurés sociaux qui COTISENT ne sont pas malhonnêtes, ils ne "profitent" pas, ceux qui profitent ce sont qui ne cotisent pas et qui sont couverts. Eux, oui creusent le trou de la sécu. Et nos anciens présidents de la République à la retraite depuis des lustres, ne profitent pas de la situation ? Chauffeurs, bureaux, véhicules à leur disposition. Pour le moment, il y en 4, et quand ce sera MACRON, ça durera 40 ans à payer tous ces avantages, qui serviraient bien à combler le trou de la sécu, s'ils ne les avaient pas. C'est toujours le "petit" qui est pointé du doigt. Tous les assurés sociaux qui sont en maladie, ne le sont pas pour rien. Et les commerçants qui se plaignent, ils n'ont qu'à arrêter leur activité, chercher un emploi de salarié, et ils pourront se mettre en maladie, et ils seront tranquilles. Attention ! un salarié, lui ne triche pas, il paie ses impôts sur tous ses revenus qui sont déclarés....

Lalicorne

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Bonjour, je ne comprends pas moi je fus contrôler un samedi après midi à 15h15 alors que sur mon arrêt c'est bien précisé horaires libres donc il n'y a pas de contrainte. De plus, le médecin qui m'a contrôlé m'a mis sur son coupon de passage présence obligatoire et j'ai regardé à plusieurs fois sur mon arrêt qui est un accident de travail et il était bien précisé horaires libres alors là je ne comprends plus rien vraiment. Enfin, je me dis encore heureux que j'étais chez moi car d'habitude je me promène à pieds avec mes chiens et en plus ma fille avait une activité sportive le samedi après midi. Enfin bref, je ne comprends plus rien est ce que les horaires libres ont des conditions aussi et de plus les weekend...pouvez vous m'éclaircir ou me dire ce qui ne va pas là. ..en plus mère célibataire alors personne pour me récupérer ma fille. .??? Vraiment bizarre cette méthode de la sécurité sociale et de l'employeur surtout in samedi après midi en horaires libres? ??

Lalicorne

Lalicorne

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Si j'ai bien étant en AT depuis quelques mois et dois me faire opérer même en étant en horaires libres les weekend il faut que je sois présente de 9h à 11h et de 14 h à 16h même si je suis une femme célibataire loin de ma famille pour aller chercher ma fille en activité sportive à 15h30.Enfin, c'est n'importe quoi car je suis arrivée dans la région depuis peu et j'ai pas d'autres solutions pour récupérer ma fille. .. Enfin j'ai été contrôlé un samedi après à 15h avant d'aller chercher ma fille et il a bien vu le médecin que je n'abusais pas car je dois me faire opérer maintenant alors je peux pas dire que j'ai abusé de mon AT! Mais il faut bien que je gère ma famille seule. ..?

NutCracker

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Le problème, en arrêt maladie de longue durée pour maladie grave, type cancer, c'est que ces horaires poussent l'individu à ne pas se lever et ne pas engager une activité - par exemple marcher dans le parc, faire du sport aller à la gym - or quant on est favce à une maldie grave il faut vraiment faire tout ce qu'on peut pour rester actif et pour être en très bonne santé - d'ailleurs le rapport IGAS sur le spot comme thérapeutique renforce et confirme cette idée - et même la campagne actuel de la CPAM sur le mal de dos et le besoin de rester actif le reconnaît implicitement.

L'obligation de rester à domicile, cette assignation à résidence et donc largement dépassé et reflète une méfiance de l'arrêt maladie - elle est largement caduque, néfaste et devrait être réformée, au moin si les intentions de faire faire des activités par les malades et à prendre au sérieux - pendant mon arrêt de travail de novembre 2015 à septembre 2016 j'ai respecté ces horaires, mais au dépens d'aller à la piscine, faire du vélo, marcher etc --- et ainsi ma récupération était plus lente (j'ai un form de cancer du sang) - certes on peut demander au médecin de spécifier qu'il faut pouvoir sortir lors des ces heures pour raison médicale - mais le grande tendance est d'assigner les malades à domicile et de les faire se lever à 11 heures de matin - et ce n'est pas bien du tout. A reflechir.