Bonjour,
Ma fille, de nationalité indienne, commencera un CDI en France le 5 décembre 2026. Elle n’a jamais eu de numéro de sécurité sociale française et son employeur fera son immatriculation via le téléservice dédié aux travailleurs étrangers.
Son acte de naissance a été délivré en juin 2026 par l'état civil de l'État du Karnataka (Inde). Il porte le cachet original et un QR code, est rédigé en anglais et en kannada, et mentionne le nom de ses parents.
Questions :
1. Une apostille est-elle exigée pour cet acte, et à quel moment : dès l'immatriculation provisoire, ou seulement pour le numéro définitif ?
2. L'apostille doit-elle être apposée sur l'acte original délivré par l'état civil (après authentification par le département de l'État), ou une copie certifiée par un notaire, puis apostillée, est-elle acceptée ?
3. Un acte rédigé en anglais et en kannada est-il recevable sans traduction ?
4. L'employeur peut-il joindre l'acte au format PDF ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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