Acte de naissance indien : apostille sur l'original ou sur une copie notariée?

Bonjour a6d1d1b7,

Concernant vos deux premières questions, l'apostille est exigée pour permettre la certification du numéro d'immatriculation d'attente (NIA) qui peut être délivré grâce à la copie de l'acte de naissance ou l'extrait d'acte de naissance avec filiation.

Si les documents que votre fille transmettra à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne sont pas suffisants, cette dernière l'informera et lui demandera les justificatifs nécessaires en fonction de sa situation.

J'attire votre attention sur le fait que votre fille devra cependant transmettre l'acte de naissance avec apostille dans les 9 mois qui suivent l'ouverture de ses droits à l'Assurance Maladie. Passé ce délai, les droits seront fermés.

Ce topic au sujet des actes de naissance étrangers répondra à votre troisième question relative à la traduction. 

Enfin, si l'employeur demande l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie, il pourra transmettre les documents au format PDF en utilisant le site Immatriculation des Salariés Étrangers. 

Je vous souhaite une bonne journée.