Bonjour,
Je suis domiciliée en Guadeloupe et mon fils de 11 ans a débuté un traitement orthodontique prévu sur 18 mois (3 semestres), suivi d'une contention. Ma demande d'entente préalable reçue par la CPAM le 05/10/2026 a bénéficié d'un accord tacite à compter du 20/10/2026, qui est la date à laquelle il s'est fait posé l'appareil. À cette date, mes droits à la CSS étaient ouverts, mais ils prendront fin le 30/11/2026, et je ne serai plus admissible à la CSS.
J'ai trouvé sur votre forum une réponse certifiée d'un expert Ameli mise à jour le 30/03/2026, indiquant que lorsque les droits CSS sont ouverts au moment de l'accord de la DAP, la prise en charge CSS est maintenue jusqu'au terme du traitement autorisé, même si les droits expirent entre-temps.
Cependant, une autre réponse précise que l'accord est valable un an et doit être renouvelé chaque année.
Ma question est donc la suivante : Ai-je droit à la prise en charge CSS pour la 1ère année de traitement (2 semestres) ? Et dans la mesure où une nouvelle DAP serait nécessaire après la 1ère année, vu que mes droits CSS auront expiré, la prise en charge CSS sera-t-elle malgré tout maintenue pour le dernier semestre du traitement initial, conformément à la réponse certifiée du 30/03/2026 ? Ou le maintien de la CSS est-il limité à la durée du premier accord annuel ? La même règle s'applique-t-elle à la phase de contention prévue à l'issue des trois semestres ?
Merci d'avance pour votre précieuse réponse.
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Bonjour Wondermaman,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Orthodontie en cours et passage au contrat de sortie CSS".
Si une nouvelle demande d'entente préalable est établie et que vous n'avez plus de droit à la Complémentaire santé solidaire, les soins ne pourront pas être pris en charge à ce titre.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 18/10/2023
Voir le profilSi au moment de la dap la css était ouverte alors elle couvre toute la durée de la dap, si plus de css au moment du renouvellement de la dap alors plus de prise en charge en css
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
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Laetitia a répondu
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