Bonjour,
Je suis Française, enceinte, et je viens de rentrer en France après avoir vécu à Malte. Je suis toujours salariée en CDI d’une entreprise maltaise et je cotise actuellement à la sécurité sociale maltaise, mais je travaille désormais à distance depuis la France.
Je souhaite m’installer en France, et y poursuivre mon suivi de grossesse. J’ai vérifié auprès de la Sécurité sociale ainsi que de mon ancienne mutuelle : je ne suis actuellement plus couverte en France.
Mon employeur maltais ne souhaite pas s’immatriculer ni cotiser en France et souhaiterait que je reste affiliée à Malte.
Dans cette situation, puis-je rester affiliée à Malte et bénéficier d’une prise en charge de mon suivi de grossesse en France avec un formulaire S1/A1 ? Ou dois-je obligatoirement être affiliée en France puisque j’y réside et y travaille désormais ?
Je cherche surtout à savoir quelles démarches effectuer rapidement afin de régulariser ma situation et assurer la prise en charge de ma grossesse.
Merci beaucoup pour votre aide.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour anamf,
Le principe de territorialité, au sens des règlements européens, précise qu'une personne doit être affiliée au régime de protection sociale du pays dans lequel elle réside.
Des exceptions sont admises en cas de télétravail partiel depuis un pays différent de celui où est établi l'employeur comme indiqué dans ce topic "Télétravail en France pour une entreprise anglaise".
Toutefois, votre situation ne semble pas relever de ce cas puisque vous travaillerez pleinement depuis la France et de votre propre gré (non détachée par votre employeur).Vous devez donc être affiliée en France et votre employeur doit se rapprocher du Service des Firmes Étrangères de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Des précisions sont disponibles sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Employeur établi à l'étranger vous embauchez un salarié en France pour le faire travailler en France".
Concernant les formalités liés à votre grossesse, je vous propose de consulter cet article du site ameli.fr : "Grossesse : démarches et accompagnement".
Je vous souhaite une bonne journée.
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