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Retour en France, et retour sur le régime d'assurance maladie français.

Bonjour,

Je suis Français et actuellement étudiant au Québec, où je suis assuré par la RAMQ. Je rentre définitivement en France le 30 novembre 2026.

La CPAM me demande le formulaire SE 401-Q-207 pour mon affiliation sans délai de carence. Cependant, la RAMQ refuse de me le délivrer en raison de mon statut étudiant.

La RAMQ propose le formulaire 2719, qui permet d'obtenir une attestation de couverture pour un établissement en France.

L'attestation délivrée par la RAMQ à la suite du formulaire 2719 peut-elle être acceptée par la CPAM à la place du SE 401-Q-207 ? Si ce n'est pas le cas, quelle démarche dois-je effectuer pour faire valoir mes droits ?

Merci pour votre aide.

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Charline

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Bonjour Mathysouleau,

Je vous suggère la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui vous donnera des informations sur le formulaire SE 401-Q-207 "Vous venez résider en France depuis le Québec".

Si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir ce document mais que vous avez le formulaire 2719, je vous conseille de le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné d'un courrier explicatif. Votre caisse pourra ainsi vérifier les éléments de votre dossier. 

Concernant les autres justificatifs à adresser, je vous propose de consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un Français de retour en France sans contrat de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

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