Cette question a été résolue

Droit des assurés RAMQ lors de séjours en france ou lors d'un retour permanent, pour des soins de routine ou d'urgence?

Bonjour, j'ai parcouru le forum mais souhaite m'assurer d'avoir correctement compris.

Si une personne est de nationalité française et assurée RAMQ
reste assurée RAMQ en passant suffisament de temps au Québec
mais se rend en france pour visites prolongées (un ou quelques mois)
et rend son logement au quebec :

les soins français potentiellement couverts grâce à l'entente existante concerne uniquement les urgences ou aussi les soins de routine?
ou pour les soins de routine il faut prendre la CFE?

Si une personne est de nationalité française
et assurée RAMQ
quitte le québec pour un certan temps pour travailler en france un certain temps
est-elle directement éligible sans carence à la sécurité sociale ou ici il y a un intérêt à prendre la CFE pour éviter cette carence?

Merci pour votre aide!

myriem22

  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 5927 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour myriem22,

Dans le premier cas, le formulaire SE 401-Q-208 "Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour temporaire sur le territoire de l'État d'origine" est à demander à la caisse d'assurance maladie québécoise (RAMQ) lorsque l'on est français et assuré du régime de sécurité sociale québécois. Une fois remis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il permet alors la prise en charge des soins de santé nécessaires lorsque vous venez en séjour temporaire en France.

Dans le second cas d'un retour définitif, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour du Québec. De même si vous rentrez en France et que vous reprenez une activité professionnelle en France, vous serez exonéré des 3 mois de carence à votre retour en France.

Vous retrouverez ces informations sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) dans la rubrique : Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Québec.

En revanche, nous ne sommes pas habilités à vous apporter des renseignements sur le niveau de couverture de la la caisse des Français de l'étranger (CFE) N'hésitez pas à la contacter pour de plus amples informations.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant