Bonjour,
Un salarié a quitté l'entreprise depuis 8 mois. La cause de son départ était une rupture de sa période d'essai et il a été en dispense d'activité sur les deux dernières semaines. Il nous envoie aujourd'hui un arrêt maladie qui démarrait pendant sa dispense d'activité. Cet arrêt maladie avait été déclaré du côté de l'Assurance Maladie mais il ne nous l'a jamais transmis et a signé son solde de tout compte sans déclaration d'arrêt maladie, sans nous alerter. Il veut que nous reconnaissions aujourd'hui cet arrêt car il en a besoin pour une déclaration travailleur handicapé.
Est-ce légal, que risquons-nous si nous accédons à sa demande ? Cela demande d'actualiser le solde de tout compte, faire une actualisation DSN... Mais est-ce légal comme procédure ?
Je vous remercie,
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Bonjour agneslm,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, qu'aux questions réglementaires des assurés concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements, en tant qu'entreprise, liés au droit du travail.
Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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