Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en stage en France et je dois fournir à ma mutuelle belge, la CM, un justificatif officiel concernant le régime de cotisations sociales applicable à ma gratification de stage\.
Pourriez\-vous me confirmer par écrit si ma gratification de stage est soumise ou non aux cotisations sociales françaises et, le cas échéant, préciser quelles cotisations s’appliquent ?
J’aurais besoin d’une réponse écrite officielle que je puisse transmettre à ma mutuelle belge comme justificatif\.
Si cette question ne relève pas de la compétence de la CPAM, pourriez\-vous m’indiquer l’organisme compétent auprès duquel je peux obtenir cette confirmation écrite, notamment l’Urssaf si nécessaire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide\.
Cordialement,
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Bonjour Birgit,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de l'organisme en charge des cotisations, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Je vous suggère également de fournir à votre mutuelle belge une copie de votre bulletin de salaire, sur lequel sont mentionnées les cotisations.
Bonne journée.
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