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Attestation prise en charge accident du Travail lors d'un stage à l'étranger

Concernant l'attestation de prise en charge du risque AT-MP lors d'un stage à l'etranger, a quelle CPAM l'etablissement doit il demander la validation (signature et cachet) du document .? A la caisse d'assurance maladie du lieu de residence de l'étudiant (comme l'indique une fiche ETUDIANTS EN FRANCE - STAGIARES de 2022 éditée par l'assurance maladie) ou à celle dont dépend l'établissemnt comme semble l'indiquer une réponse d'un expert AMELI dans ce forum ?

bzg92

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour bzg92,

Lorsqu’un accident du travail survient pendant un stage effectué à l’étranger, d’une durée inférieure à deux mois, et que ce stage n’est pas rémunéré ou donne lieu à une gratification inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, l’attestation de prise en charge doit être transmise à la CPAM du lieu d’implantation de l’établissement d’enseignement où l’étudiant est inscrit en France.

En revanche, si la gratification versée dépasse 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, le régime français ne prévoit pas de couverture au titre des accidents du travail pour ce type de stage.

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet, en vous rendant sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez en stage à l'étranger.

Je vous souhaite une bonne journée.

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