Est-on couvert par la Sécurité Sociale lors d'un stage au Luxembourg?

Bonjour,

Tout d'abord il convient d'obtenir votre carte européenne via votre compte Ameli afin de garantir la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires.

S'agissant de la couverture du risque Accident du Travail - Maladie Professionnelle, tout dépend de la rémunération de votre stage.

• Si la rémunération est inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale : La protection sociale au titre de l’accident de travail, de maladie professionnelle (AT/MP) est assurée par l’assurance maladie française.

Dans ce cas, votre établissement d'enseignement français doit faire parvenir à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de résidence : la convention de stage accompagnée du formulaire "Attestation de Prise en charge, Du risque ACCIDENT DE TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE Stages effectués dans une entreprise à l’étranger"

• Si la rémunération de votre stage est supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale : L’établissement d’enseignement français doit s’assurer qu’il existe dans le pays d’accueil une protection sociale couvrant le risque AT/MP.

C’est l’entreprise d’accueil qui doit s’acquitter des cotisations auprès du régime local. L’assurance maladie française ne peut proposer une quelconque couverture sociale AT/MP, la gestion de ce risque ne lui incombe pas.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Cleiss : http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/ue-eee-sui...

Cordialement,