l'Assurance Maladie

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Est-on couvert par la Sécurité Sociale lors d'un stage au Luxembourg?

Bonjour,

En septembre, je débute un stage au Luxembourg (10 mois). La carte européenne d'assurance maladie est-elle suffisante pour que je sois couverte, autant au niveau des accidents que des maladies professionnelles? Si non, quelles démarches dois-je entreprendre?

J'avais une mutuelle étudiante jusqu'à aujourd'hui.

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Stephanie57

Stephanie57

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Bonjour Stephanie57,

Si vous poursuivez des études en France, je vous invite à contacter votre sécurité sociale étudiante pour commander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) afin d'obtenir la prise en charge des soins non programmés.

Pour la prise en charge par la législation française des accidents de travail et maladies professionnelles, vous trouverez toutes les informations utiles ici.

Si vous avez terminé vos études et si vous n’êtes plus affiliée à une mutuelle étudiante, vous avez la possibilité de vous inscrire à l’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 750 "Demande de mutation" et l'adresser à votre caisse, accompagné d'un relevé d'identité bancaire, de la copie d'un document d'identité et de la déclaration de choix du médecin traitant.

Vous pourrez ensuite créer votre compte ameli et commander une CEAM pour obtenir la prise en charge de vos frais de santé inopinés.

Vous ne pourrez pas bénéficier sur place de la protection sociale du régime français en matière de risques professionnelles.

Si vous n'êtes pas couvert par le régime local de protection sociale, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Étranger ou auprès d'une compagnie d'assurance privée.

Bonne journée

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JohnJohn

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Bonjour,

Tout d'abord il convient d'obtenir votre carte européenne via votre compte Ameli afin de garantir la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires.

S'agissant de la couverture du risque Accident du Travail - Maladie Professionnelle, tout dépend de la rémunération de votre stage.

  • Si la rémunération est inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale : La protection sociale au titre de l’accident de travail, de maladie professionnelle (AT/MP) est assurée par l’assurance maladie française.

Dans ce cas, votre établissement d'enseignement français doit faire parvenir à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de résidence : la convention de stage accompagnée du formulaire "Attestation de Prise en charge, Du risque ACCIDENT DE TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE Stages effectués dans une entreprise à l’étranger"

  • Si la rémunération de votre stage est supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale : L’établissement d’enseignement français doit s’assurer qu’il existe dans le pays d’accueil une protection sociale couvrant le risque AT/MP.

C’est l’entreprise d’accueil qui doit s’acquitter des cotisations auprès du régime local. L’assurance maladie française ne peut proposer une quelconque couverture sociale AT/MP, la gestion de ce risque ne lui incombe pas.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Cleiss : http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/ue-eee-sui...

Cordialement,