ALD pour violences sexuelles subies pendant l'enfance

Il existe effectivement un dispositif spécifique permettant une prise en charge à 100 % des soins consécutifs à des violences sexuelles subies pendant la minorité, prévu par l’article R.160-17 du Code de la sécurité sociale.

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une ALD 31 (hors liste), mais d’une exonération spécifique du ticket modérateur.

Pour en faire la demande, le médecin traitant est l’interlocuteur à privilégier. Le psychiatre peut également apporter les éléments médicaux nécessaires. La demande est ensuite examinée par le service médical de l’Assurance maladie.

Concernant les arrêts de travail de plus de six mois, il faut distinguer les deux dispositifs : cette exonération spécifique concerne la prise en charge des soins et n’ouvre pas automatiquement droit à une indemnisation prolongée des arrêts de travail.
De même il ne faut pas partir de l’idée d’un du acquis. Un arrêt de travail même pour une ALD doit être médicalement justifié.

En revanche, si les violences ont entraîné des séquelles psychiatriques durables, une ALD 23 (affections psychiatriques de longue durée) ou éventuellement une ALD 31 peut être demandée selon la pathologie et les critères médicaux.

Dans ce cadre, un arrêt de travail supérieur à six mois peut être indemnisé, sous réserve des conditions administratives et médicales habituelles.

Il est donc possible d’aborder les deux démarches avec son médecin traitant, selon les besoins de soins et la situation médicale