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Prise en charge suite sévices sexuels sur mineurs

Bonjour, je ne sais pas si cela concerne cette rubrique... je suis en ALD pour dépression suite à des agressions sexuelles répétées de mon cousin que j’ai subi quand j’étais mineure. J’ai lu sur un site que les soins consécutifs aux sévices sexuels (viols, violences sexuelles) subis par les mineurs et réprimés par le code pénal pouvaient être pris en charge. Pouvez-vous me confirmer cela. Car je fais des séances EMDR par un psychologue coûteuses.
https://aivi.org/vous-informer/consequences-de-linceste/p...
Je suis salariée de la CPAM.

Aslan1968

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Julien
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Bonjour Aslan1968,

Effectivement, pour les soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs victimes, il existe une prise en charge sans participation financière de l’assuré(e) (article L 160-14-15° du code de la sécurité sociale).

Par contre, les remboursements ne concernent que les actes remboursables par l’Assurance Maladie.

Afin de bénéficier de la prise en charge à 100%, un protocole de soins est rédigé par le médecin traitant. Néanmoins c’est le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui, après concertation avec le médecin traitant, validera les différentes modalités de cette exonération.

Lorsque la victime n'a pas bénéficié de cette ALD lors de sa minorité, et a besoin de soins une fois adulte, c'est le droit commun qui s'applique.

Dans ce sens, je vous invite à vous rapporcher de votre médecin traitant qui pourra éventuellement faire une demande de prise en charge au titre d'une affection longue durée.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "Les affections de longue durée (ALD)".

Je vous précise que les consultations chez un psychologue libéral ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Cependant, il existe une possibilité de remboursement lorsque les séances sont effectuées dans un établissement public comme dans un hôpital, ou dans un CMP (centre médico-psychologique). De plus, les consultations chez un médecin psychiatre font l’objet d’une prise en charge au taux habituel si vous êtes orienté par votre médecin traitant dans le cadre du parcours de soins.

Des informations supplémentaires pourraient vous être utiles sur le site service-public.fr

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

 

[Mis à jour le 14/06/2019]

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Aslan1968

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Bonjour, merci pour vos informations. Cependant, il est fort dommage que dans le cas d’indivdus ayant subi des sévices sexuels étant mineurs, la prise en charge soit si limitée. Dans le sens que les consultations dans un CMP sont déjà gratuites et qu’il faut reconnaître qu’ils ne sont pas suffisamment formés pour accompagner ce type de situation...avec tous les traumatismes et symptômes physiques encore ressentis à l’âge adulte. C’est pour cela que l’EMDR, validée par l’HAS, existe. Hélas, les intervenants du CMP ne sont pas encore formés à ce type d’accompagnement.

Qu’est-ce que cela sous-entend « soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs victimes de sévices sexuels » ? Qu’est-ce que je suis en droit de demander dans le cadre du protocole de soins ?

Aslan1968

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Bonjour,
Les professionnels du CMP ne sont hélas pas formés à l’EMDR (reconnue par l’HAS) pour accompagner les personnes ayant subi ce type de traumatisme dans leur enfance.
Quels sont donc les soins qui peuvent être pris en charge dans cette situation ? Qu’est-ce que je peux demander dans le cadre du protocole de soins ?

Mélanie
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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Aslan1968,

Je vous invite à prendre contact avec votre médecin qui doit établir le protocole de soin en concertation avec vous.

Bonne continuation.

Bibou69

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Bonjour je me permets de déterrer ce sujet.
Je suis à la recherche d'informations simple:
Un p1tient adulte victime d'inceste dans son enfance peut il oui ou non bénéficier d'une and dans le cadre de son suivi thérapeutique?

AIVI (association internationale des victimes de l'inceste) affirmé que ce dispositif existe.
Des témoignage sur ma propre région rapporte des réponse du type "il m'a été dit que j'aurais du faire cette demande lorsque j'étais mineure"
Les texte de lois que j'ai pu consulter ne parle que des enfants mineurs sans jamais aborder la question des adultes souffrant aujourd'hui des conséquences d'un inceste.

Votre collègue certifié apporte quant à lui un peu plus de flou dans ma perception car il semble répondre positivement à la personne posant la question mais ne parle pas non plus des adultes et renvoi vers des pages qui n'en parlent pas non plus.

Mon épouse victime d'inceste à besoin de suivre une thérapie pour sortir de ses souffrances. Nous n'avons pas les moyens de lui offrir un suivi à la hauteur de ses besoins.

Je voudrais aujourd'hui avoir une réponse claire afin d'envisager ou non d'aborder ce sujet (plus que delicat) avec notre médecin.
Obtenir ce renseignement semble déjà une difficulté à laquelle viendra s'ajouter celle d'expliquer au médecin souvent peu au fait de ce type de dispositif, le sens de cette démarche et la légalité de l'entrepreneur.

Désolé si je peux paraître un peu agacé, mais le temps pas et mon épouse à vraiment besoin d'être suivie.

Merci d'avance.

Julie69

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Bonsoir Bibou69

Je me permets de vous répondre car c'est moi qui ai parlé du refus de ma demande par la CPAM car je suis majeur au moment de ma demande alors que les sévices sexuels ont été subi pendant l'enfance.
Je souhaite énormément de courage à ta femme car je suppose que du coup tu dépend de la CPAM du Rhône. Pour faire simple la CPAM du Rhône ne connais absolument pas cette loi et met extrêmement de mauvaise volonté à aider.
J'ai fait un recours auprès de la CPAM ce qui m'a entraîner vers une expertise psychiatrique qui certes reconnais que j'ai subi un inceste par contre évidemment ce psychiatre ne peut rien dans la mesure où la CPAM à noter que vu que je devais être mineur au moment de la demande de prise en charge.
Je tiens quand même à souligner la débilité profonde de cette réponse dans la mesure où en ce qui concerne l'inceste l'agresseur et forcément dans la famille donc forcément la famille ne va pas faire des démarches pour aider la victime vu que c'est elle qui agresse.
J'ai démarré ma démarche en avril et aujourd'hui j'ai tenté une dernière fois d'appeler pour avoir des informations la CPAM a été horrible avec moi en me demandant d'arrêter d'appeler parce que de toute façon «non c est.non»
Alors j'espère que tu n'auras pas à en arriver là que tu tomberas sur des professionnels compétents et des personnes à la CPAM qui entendront ton épouse mais moi personnellement je prends un avocat parce que je ne peux pas tolérer que des personnes de la CPAM interprète des lois à leur façon.
C'est franchement dégueulasse c'est ce que j'appelle la double peine des victimes.

Je précise que j'ai un long passé d'hospitalisation en psychiatrie dans des cliniques reconnues de Lyon avec des rapport d'expertise long comme le bras que j'ai un suivi EMDR à cause du syndrome post-traumatique que je vois forcément un psychiatre pour les antidépresseurs et que tous ces gentils professionnelles m'ont aussi dit qu'un suivi avec un psychologue été aussi absolument nécessaire pour se remettre de l'incroyable est horrible traumatisme que nous avons subi.
En gros je suis juste écœurer par cette société aujourd'hui tu es victime de personne horrible et bien démerde-toi pour financer tes soins et puis si tu ne peux pas les financer et bien reste malheureuse et suicidaire toute ta vie

Bibou69

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Bonjour Julie
c'est intolérable et inacceptable.
Je pense que la question doit être traitée différemment.
Je pense qu'il faut alerter les médias, et saisir AIVI pour qu'ils fassent pression. La loi est la même pour tous.
Comment ne pas tenir compte de la souffrance des victimes!? Comment outrepasser la loi lorsqu'on est la CPAM!?
Il faut leur faire entendre raison, ils en ont tout intérêt car devant un tribunal ce sera des indemnités au titre de réparation qu'ils devront reverser à toutes les personnes spoliées de leurs droits.
Nous allons agir puisque le mur que nous trouvons en face de nous est un mur d'inhumanite, d'injustice et de mépris des règles.
Je te propose de trouver d'autres personnes dans ton cas, et de nous unir face à ces méprisantes personnes!

Julie69

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Bonjour
La.question est toujours sans réponse.
Merci pour votre réponse svp.

Aslan1968

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Bonjour Bibou69 et Julie69,
Je suis très consciente des dégâts dans la vie adulte que peuvent occasionner les violences sexuelles subies dans l’enfance.... Et la prise en charge psychologique est hélas réduite même si vous faites un protocole de soins par votre médecin. Car le suivi psychologique adapté comme l’EMDR n’est pas remboursé... À moins de passer par un psychiatre, un CMP qui à mon avis, ne procure pas ce type de soins... ou d’avoir une mutuelle qui rembourse les frais d’un psychologue. Il existe des groupes de parole comme AIVI et d’autres moins connus (s’informer sur internet pour identifier ce qu’il y a proche de chez vous). Je suis désolée de ne pas apporter de nouvelles plus réjouissantes sur la prise en charge.

caro24

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Bonjour, il y a des centres anti douleur dans certaines villes avec des psychologues et certains font de EMDR et c'est gratuit il faut se renseigner.