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reconnaissance en maladie professionnelle après une mise en invalidité catégorie 2 : récupération indû?

Bonjour,

Je suis actuellement reconnue en invalidité de catégorie 2 et j’envisage d’engager une démarche de reconnaissance de ma maladie en maladie professionnelle, dont l’issue pourrait prendre plusieurs mois.

Dans l’hypothèse où cette reconnaissance serait accordée avec une date de consolidation fixée au 1er septembre 2026, correspondant à la date de prise d’effet de mon invalidité, quelles seraient les conséquences sur les prestations déjà perçues ?

La rente d’incapacité permanente liée à la maladie professionnelle se substituerait-elle à ma pension d’invalidité à compter de cette date, de manière rétroactive ?

Dans ce cas, la CPAM pourrait-elle me réclamer le remboursement des sommes versées au titre de la pension d’invalidité depuis le 1er septembre 2026, au motif qu’elles auraient été indûment perçues ?
Merci pour vos réponses.

pirouette

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Fanny

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Bonjour pirouette,

La rente et la pension d'invalidité pour la même pathologie ne sont en principe pas cumulables afin de ne pas indemniser deux fois les mêmes séquelles.

Dans votre cas, puise que vous percevez une pension d'invalidité avant qu'une possible rente vous soit attribuée, le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) devra se prononcer sur l'identité totale ou partielle de votre état de santé.

Si votre état est jugé strictement identique entre celui ayant entraîné l'invalidité et celui pour lequel est reconnue votre maladie professionnelle, la rente sera servie en priorité et son montant, si inférieur à celui de votre pension d'invalidité déjà servie, sera porté à hauteur de celui de votre pension brute.

Dans le cas d'une identité partielle, la rente sera servie et la pension d'invalidité le sera également mais sera réduite du montant de la rente.

Concernant la récupération éventuelle de sommes indument versées suite à une décision avec effet rétroactif, je vous conseille d'interroger votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à vos informations personnelles et vous aviser de cette possibilité en fonction des éléments portés à votre dossier.

Vous pouvez la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Fanny
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pirouette

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Bonjour Fanny,
Je vous remercie pour votre réponse, mais j’aurais besoin d’une précision concernant un point qui me semble contradictoire.

Vous indiquez qu’en cas d’identité totale entre l’état de santé ayant justifié l’invalidité et celui reconnu au titre de la maladie professionnelle, la rente d’incapacité permanente, si elle est inférieure à la pension d’invalidité, est portée à hauteur du montant de cette dernière. Je comprends donc qu’il n’y aurait pas de perte financière ni de récupération des sommes déjà versées.

Vous indiquez toutefois qu’une récupération de sommes indûment versées à la suite d’une décision rétroactive reste possible et doit être vérifiée auprès de la CPAM.

Dans mon cas, il s’agit bien de la même pathologie. Pourriez-vous m’expliquer comment ces deux règles s’articulent si la maladie professionnelle est reconnue avec une date de consolidation rétroactive au 1er septembre 2026, date de prise d’effet de mon invalidité ? La CPAM pourrait-elle malgré tout me réclamer le remboursement des pensions d’invalidité déjà perçues ?

Je vous remercie également de bien vouloir m’indiquer les références juridiques applicables à cette situation.

Cordialement,

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pirouette
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Charline

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Bonjour pirouette,

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur la possibilité ou non qu'un indu vous soit notifié car nous n'avons pas accès à votre dossier personnel. Les informations apportées sur le forum sont d'ordre général. 

Je vous confirme donc la réponse de Fanny, je vous conseille d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à vos informations personnelles et vous aviser de cette possibilité en fonction des éléments portés à votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Charline
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