Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Micro-entrepreneure sans numéro de sécurité sociale : quel délai pour recevoir mon NIA ?

Bonjour,

Je suis de nationalité étrangère (hors Union européenne) et je suis arrivée en France début octobre 2026 avec un visa de long séjour. J'exerce une activité de micro-entrepreneure : mon entreprise est immatriculée depuis septembre 2026 et mon activité a débuté début octobre 2026.

Je n'ai pas encore de numéro de sécurité sociale. J'ai envoyé mi-octobre 2026, en recommandé, ma demande d'ouverture des droits (formulaire S1106) à ma CPAM, avec mes justificatifs d'identité, de séjour, de domicile (hébergement), d'activité et mon acte de naissance.

Mes questions :
1. Quel est le délai habituel pour recevoir le numéro provisoire (NIA) ?
2. L'absence de numéro de sécurité sociale peut-elle retarder l'envoi de mon attestation d'affiliation par l'URSSAF ?

Merci beaucoup pour votre aide.

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour TOUMA,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Dans l'attente, en cas de frais de santé, merci de conserver les feuilles de soins qui vous sont remises lors de vos rendez-vous médicaux, vous pourrez en demander le remboursement à votre CPAM à partir de la date d'ouverture de vos droits.

Une fois votre affiliation terminée, vous pourrez créer votre compte ameli et commander une carte Vitale.

Pour faire le point sur le traitement de votre demande d'affiliation, vous pouvez interroger directement votre caisse par téléphone au 36 46 qui seule dispose d'un accès à votre dossier pour vous renseigner sur le délai prévisionnel d'aboutissement de votre demande.

En revanche, ce forum étant destiné à la réponse réglementaire relative à l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous répondre concernant les procédures de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). N'hésitez pas à l'interroger directement sur ce point.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant