Bonjour,
Mon médecin a commis une erreur sur mon premier arrêt de travail dans le cadre de mon mi-temps thérapeutique (présence d'une rature). La CPAM a donc refusé le document et m'a demandé un duplicata.
Mon médecin a alors établi un duplicata, mais une nouvelle erreur a été commise : la date de signature indiquée en bas du document correspond à la date à laquelle le duplicata a été établi, et non à la date initiale du document. La CPAM a donc une nouvelle fois refusé le document.
Mon médecin refuse désormais de modifier cette date, considérant qu'antidater le duplicata serait illégal. Cette situation bloque le traitement de mon dossier depuis maintenant trois mois et entraîne une importante perte financière, puisque je ne perçois toujours pas mes indemnités journalières.
Je souhaiterais donc obtenir une réponse claire à la question suivante : un médecin a-t-il le droit d'établir un duplicata d'un arrêt de travail en reprenant la date initiale du document, lorsque celui-ci comporte une erreur nécessitant sa rectification ? Existe-t-il un texte officiel précisant la procédure à suivre dans ce cas ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.
Cordialement,
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Bonjour Solal,
En effet, un médecin ne peut pas antidater un arrêt de travail, car il doit établir les documents médicaux conformément à la situation réelle et aux dates de prescription.
Toutefois, un duplicata doit permettre de retrouver les informations relatives à l’arrêt initial. La date d’établissement du duplicata peut être distincte de celle de l’arrêt initial, sans pour autant modifier les dates de prescription de ce dernier.
Compte tenu du blocage de votre dossier, je vous recommande d'inciter votre médecin à prendre contact avec la ligne téléphonique qui est dédiée aux professionnels de santé. Nous pourrons le rassurer quant aux bonnes pratiques.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "médecin contacts".
Bonne journée à vous.
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Voir le profilÀ partir du moment où c’est un duplicata que vous avez la réponse, la date doit être celle qui était prévue à l’origine.
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