Bonjour,
Je suis inscrite chez France Travail depuis mars et j'ai eu un arrêt maladie du 05 juin au 21 juin pour hospitalisation.
Mon conseiller FT m'a assuré qu'il fallait que j'envoie comme à tout employeur mon AT à leur service et qu'automatiquement, cela allait être transférer vers la CPAM.
Seulement, surprise et plutôt mauvaise surprise, je m'aperçois qu'aucun AT n'a été transféré à la CPAM (je ne le vois pas dans mon interface à "ARRETS DE TRAVAIL" :
Mon conseiller FT ne sait évidemment pas quoi me répondre et moi j'ai 16 jours non indemnisés, d'une part et d'autre !!!
Une personne pour m'aider à résoudre cette situation liée à un manque de professionnalisme évident ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour ValValM,
Si votre médecin a établi un arrêt de travail papier, il est de votre devoir de transmettre les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Seul le volet 3 est à transmettre à votre employeur ou France Travail dans votre cas.
Si vous n'êtes plus en possession de votre arrêt, vous pouvez demander à votre médecin d'établir un duplicata afin de le fournir à votre caisse.
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant l'envoi tardif d'un arrêt de travail.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilEn même temps sur l’arrêt de travail c’est écrit ce qunil faut faire.
C’est comme avec l’employeur: les volets 1 et 2 à la cpam
Le volet 3 à l’employeur ou France travail.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2024
Voir le profil... merci pour cette réponse qui ne solutionne rien.
J'ai géré 20 collaborateurs durant 4 ans et ceux qui avaient eu des AT m'envoyaient leur AM qui étaient automatiquement transférés à la CPAM (depuis 10 ans il est inutile en tant que salarié.e d'envoyer les volets 1&2, tout est fait automatiquement)
France Travail m'a elle même assurée que c'était exactement pareil, qu'ils se chargeaient de tout. Manifestement pas.
Ma demande suscitait une réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilAlors le volet 1 et 2 n’ont absolument pas être envoyés à l’employeur Quand les personnes dépendent de la CPAM (Pour les fonctionnaires, c’est différent puisque ils ne sont pas gérés par la CPAM Du moins pas pour leurs arrêts et ils n’ont pas des IJ)
C’est même illégal pour l’employeur d’en prendre connaissance, puisqu’il y a des informations médicales auxquelles l’employeur n’a pas avoir accès (et il en est de même pour France Travail)
Votre parenthèse de ce qu’il en est depuis 10 ans, et d’ailleurs fausse. Tout dépend de si l’arrêt de travail est fait en ligne, Auquel cas, En effet les volets un et deux sont envoyés automatiquement à la CPAM grâce au service en ligne. Mais pour les arrêts qui sont encore faits en papier rien n’a changé.
Quant à votre problématique, c’est la personne de France Travail qui vous a mal conseillé.
Ce n’est pas la responsabilité de la CPAM.
Le manque de professionnalisme vient de votre conseiller France travail
Et sachant qu’il est clairement écrit partout comment il faut faire (Sur le site Amelie et sur la notice de l’arrêt de travail) Vous n’avez malheureusement pas beaucoup d’excuse. Vous pouvez toutefois faire un courrier pour demander que votre arrêt soit quand même pris en compte (en le fournissant) mais sans aucune garantie
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Charline a été sélectionné comme meilleur répondant
Charline a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2024
Voir le profilValValM a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2024
Voir le profilValValM a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?