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Invalidité et changement de statut (passage du statut d'indépendant au statut de salarié)

Bonjour,

J'ai obtenu une pension d'invalidité sous le statut de travailleur indépendant (activité radiée en 2020). Aujourd'hui je suis exclusivement salarié de la MSA. Or, je viens de recevoir une mise en demeure de payer un trop perçu sur la période décembre 2024/mars 2026 sur la base suivante : "Le cumul de vos revenus et de votre pension d'invalidité est supérieur au plafond spécifique des travailleurs indépendants". Or, comme indiqué plus haut, je ne suis plus travailleur indépendant depuis 2020. Est-ce normal qu'on me demande ce remboursement ? Pourquoi le calcul n'est pas basé sur mon statut exclusif de salarié ? Dans l'attente de votre retour, Merci.

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Géraldine

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Bonjour LJS31,

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Elryn

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le calcul est effectué par rapport à votre revenu de référence avant la mise en invalidité.
Il est mis en comparaison avec vos revenus actuels quels qu'ils soient.

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Elryn
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Bonjour Elryn,

Je ne comprends pas votre réponse. Pouvez-vous être plus explicite ? Merci

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LJS31
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Bonjour,

Je souhaiterais la réponse précise et motivée d'un expert AMELI car les réponses diffèrent d'un outil d'information à l'autre. C'est très urgent !!
Merci pour vos retours.

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Elryn

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Vous avez une eu pension à la date disons 2020
À ce moment l’organisme a calculé ce qu’on appelle votre revenu de comparaison (entre 2,4 et 4 fois le montant de la pension attribuée).

Aujourd’hui vous êtes salariés et vous déclarez vos revenus salariés.
Vos revenus sont donc comparés à votre revenu de comparaison. Et votre pension peut baisser si dépassement.

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Elryn
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