Bulletin d'hospitalisation non conforme pour CPAM : demande signature médecin avec formulaire arrêt de travail ?

Bonjour Miquèl,

Le bulletin d'hospitalisation fait bien office d'arrêt de travail pour peu qu'il comporte toutes les informations nécessaires à l'enregistrement de la période de repos et qu'il soit dûment identifié et signé.

Dans le cas contraire, si l'un des éléments est manquant, je vous confirme qu'il est indispensable que vous fassiez établir un duplicata par l'établissement que vous adresserez ensuite à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour vous aider, sachez que l'envoi de pièces justificatives dématérialisées comme le bulletin d'hospitalisation via le compte ameli est dorénavant possible lorsque votre CPAM vous envoie une notification pour un "Complément de dossier". 

Dans ce cas, la notification se trouve sur la page d'accueil de votre compte ameli. N'hésitez pas à en faire la demande à votre caisse via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.