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Prise en charge de soin de santé en France pour ma future épouse Japonaise - travaillant au Danemark

Bonjour,

Ma future épouse, de nationalité japonaise, est actuellement résidente et salariée au Danemark auprès d’un employeur danois.

Nous prévoyons de nous marier avant la fin de l’année 2026.

Dès que son congé maternité procuré par le Danemark le permettra, probablement vers la fin 2026 - elle s'installera en France avec moi de manière permanente.

Notre bébé est attendu pour mi/fin février 2027.

Je suis Français, salarié et assuré en France.

Dans cette situation, une fois qu’elle résidera en France, comment ses frais de santé (notamment liés à la grossesse et à l’accouchement) seront-ils pris en charge ?

Sera-t-elle couverte par l’Assurance Maladie française, notamment en tant que future épouse d’un assuré français résidant en France, ou restera-t-elle couverte par le Danemark ?

Si la France est compétente, quelles démarches devons-nous effectuer auprès de la CPAM ?

Pour le moment le Danemark nous fait savoir que la demande de S1/S2 n'est pas autorisé pour les ressortissant de pays hors Union Européenne.

Merci pour votre aide précieuse

QHBC

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Bonjour QHBC,

Si votre épouse est considérée comme travailleuse frontalière, elle peut disposer d'un S1 pour ouvrir des droits en France, pays de résidence. 

Le fait de disposer d'une nationalité émanant d'un pays hors de l'union européenne ne peut pas justifier le refus du S1.

Vous obtiendrez de plus amples renseignements en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie". 

Vous devez donc vous rapprocher du Danemark pour vérifier si elle peut prétendre au statut de frontalière et également au sujet du S1 refusé.

Si votre épouse vient vivre en France sans disposer de droits au Danemark, je vous recommande alors de prendre connaissance de ce topic au sujet de la prise en charge dans le cadre du rapprochement familial. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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