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Question en attente de réponse

reforme des transports ?

Bonjour,
Nous sommes un CMP accueillant des enfants bénéficiant actuellement, dans certaines situations, d’une prise en charge de leurs transports en taxi conventionné ou en VSL.
À compter du 1er octobre 2026, les règles de prise en charge des transports évoluent.
Nous avons cependant une situation particulière : des prescriptions / bons de transport ont été établis et acceptés avant le 1er octobre 2026, mais notre service va déménager et changer d’adresse.
Nous souhaitons savoir :
• Les prescriptions de transport établies et acceptées avant le 1er octobre 2026 restent-elles valables jusqu’à leur date d’échéance malgré le déménagement du CMP ?
• la nouvelle adresse du CMP étant indiquée sur les futurs bons de transport, le fait d’établir un nouveau bon avec la nouvelle adresse est-il considéré comme une nouvelle prescription soumise aux règles applicables à partir du 1er octobre 2026 ?
• Dans ce cas, les enfants concernés perdent-ils le bénéfice du transport en taxi/VSL alors que leur prescription initiale avait été établie avant le 1er octobre 2026 ?
• Existe-t-il une procédure particulière à suivre auprès de la CPAM pour que les prescriptions déjà acceptées restent valables malgré le changement d’adresse du service ?
Nous souhaiterions obtenir une confirmation précise de l’Assurance Maladie afin de pouvoir informer correctement les familles.
Merci par avance pour votre réponse.

Themis

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Elryn

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