Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Comment créer une micro-entreprise sans numéro de sécurité sociale ?

Je viens d’arriver en France avec un Passeport Talent et je souhaite créer une micro-entreprise.

Cependant, je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale. Étant ressortissante d’un pays hors UE, je dois fournir un acte de naissance traduit et authentifié, et j’ai compris que l’obtention du numéro définitif pouvait prendre plusieurs mois.

Or, j’ai besoin de créer rapidement ma micro-entreprise et d’obtenir un SIRET afin de pouvoir commencer mon activité et facturer mes clients.

Que dois-je faire dans cette situation ? Puis-je créer ma micro-entreprise et obtenir mon SIRET sans avoir encore de numéro de sécurité sociale ?

Merci pour votre aide.

Hsiang

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Hsiang,

Rassurez vous, il est possible de débuter une activité professionnelle (salariée ou indépendante) avant l'obtention du numéro de sécurité sociale.

Dans votre situation, je vous suggère de consulter et suivre les démarches indiquées dans ce topic du forum : "Affiliation d'un travailleur indépendant qui n'a pas de numéro de sécurité sociale"

Je vous souhaite une bonne journée.

Hsiang

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, et merci pour votre réponse.

J’ai contacté l’INPI, qui m’a indiqué que la création d’une micro-entreprise nécessite obligatoirement un numéro de sécurité sociale, et que je dois d’abord demander à la CPAM un numéro de sécurité sociale provisoire.

J’ai actuellement tous les documents nécessaires, à l’exception de mon acte de naissance. Pour l’obtenir, je dois soit retourner dans mon pays d’origine, soit demander à ma famille sur place de m’aider dans les démarches, ce qui risque de prendre un certain temps.

Serait-il possible d’obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire dans un premier temps, puis de fournir mon acte de naissance ultérieurement ?

Bonjour Hsiang,

Je vous confirme l'information apportée par notre experte Elodie, vous devez d'abord mettre à jour votre situation en temps que travailleur indépendant depuis le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avant de pouvoir ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie. 

L'acte de naissance sera ensuite indispensable à votre affiliation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée. 

Hsiang

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cependant, l’INPI m’a justement indiqué que le numéro de sécurité sociale est obligatoire pour effectuer la création sur le Guichet unique, que ce soit pour une activité d’artiste-auteur ou une micro-entreprise, et qu’il faut d’abord demander à la CPAM un numéro de sécurité sociale provisoire.

Je suis donc actuellement bloquée entre les deux démarches.

Quelle démarche dois-je suivre pour obtenir ce numéro provisoire afin de pouvoir effectuer ma création sur l’INPI ?

Par ailleurs, est-il possible de fournir mon acte de naissance ultérieurement, après avoir obtenu le numéro provisoire et commencé les démarches d’affiliation auprès de la CPAM ?

Sur le lien que je vous propose dans notre dernier message vers l'INPI, vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale. 

L'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie est en corrélation avec votre situation. Si vous souhaitez vous affilier sur critère d'activité, vous devez d'abord mettre à jour votre situation de travailleur indépendant. 

Je vous confirme donc à nouveau que vous pouvez procéder à la création de votre activité indépendante puis ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie en tant qu'indépendante. 

Je vous souhaite une bonne journée.