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Comment obtenir un numèro de sécurité sociale pour crééer une microentreprise ?

Bonjour, Je suis rentrer définitivement en France le 4 janvier 2024 et je veux crééer une micro-entreprise. Cependant, je n'ai pas de numéro de sécurité sociale. Comment dois-je faire pour débloquer la démarche de création. Je suis Français né à l'étranger et je n'ai jamais eu de n° de sécurité sociale à part l'affiliation étudiant puisque j'ai fait mes études en France avant de m'expatrier entre 2001 et 2023. Cordialement,

MAK

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Géraldine

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Bonjour MAK,

Vous devez dans un premier temps effectuer les démarches nécessaires à la création de votre micro-entreprise. Si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, vous devez utiliser le portail INPI connect à l'aide de votre adresse mail.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'un travailleur indépendant qui n'a pas de numéro de sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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malinilam

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Géraldine,

Dans le formulaire en ligne du guichet unique pour creation d'une micro-entreprise, le numero de sécurité sociale est justement obligatoire.

Le portail INPI connect est le meme qu'on ce connect avec FranceConnect+ ou mail et mot de passe.

Le topic "Européen en France : assurance maladie" https://forum-assures.ameli.fr/questions/1814888-europeen-france-assurance-maladie
indique simplement qu'il faut se rendre sur le site des formalités d'entreprises, qui est le même que le "guichet unique".

La question reste posée: comment ouvrir une micro-entreprise quand on est Français sans numéro de sécurité sociale ? Quelle démarche faut-il effectuer ?

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malinilam

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Géraldine,

Dans le formulaire du guichet unique pour la création d'une micro-entreprise, le numéro de sécurité sociale est justement obligatoire. Il n'est donc pas possible d'effectuer les démarches nécessaires à la création d'une entreprise sans le numéro.

La question reste posée : comment créer sa micro-entreprise quand on est Français sans numéro de sécurité sociale ?

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Géraldine

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Bonjour malinilam,

Je vous invite à créer votre compte INPI Connect en utilisant votre adresse mail en suivant ce lien https://procedures.inpi.fr/?/account/create

L'Assurance Maladie recevra alors les pièces nécessaires à votre protection sociale puis vous transmettra un courrier demandant des documents complémentaires concernant votre état civil notamment.

Vous trouverez des renseignements pour vous aider dans vos démarches en consultant cet article issu du service public au sujet de l'accompagnement à la création d’entreprise. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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