Bonjour,
J'ai reçu une notification de pension d'invalidité de catégorie 1.
D'après ce que je lis sur le forum, une invalidité est toujours notifiée de manière temporaire, tel que formulé dans la notification de pension : "Il vous est attribué, à titre temporaire, à compter du XXXXX une pension d'invalidité d'un montant brut annuel XXXX".
Ce qui m'étonne c'est que dans la convention de travail de mon entreprise (grosse entreprise étatique), il est écrit :
"Les salariés devenus invalides bénéficient, en cas d'invalidité totale et permanente, d'une garantie invalidité."
Ils ont l'air d'introduire une notion d'invalidité temporaire vs. invalidité permanente....
Est-ce que cette distinction existe dans la loi ?
Merci de votre aide.
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Bonjour Davalidité,
Dans un premier temps, je vous propose de consulter cet article relatif à la durée d'attribution d'une pension d'invalidité.
En l'absence d'un avis contraire du médecin conseil, une pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la retraite et se transforme en pension de retraite pour inaptitude.
Concernant une garantie invalidité, cela est propre à chaque entreprise.
Je vous conseille de faire le point avec votre employeur sur ce sujet.
Belle journée à vous.
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Voir le profilmerci pour ces précisions. Cela confime donc qu'il n'existe pas légalement d' "invalidité permanente" comme noté dans la notice de ma prévoyance.
Je vois qu'il y a aussi une notion d' "Incapacité Permanente de Travail", mais différent de l'invalidité.
Je vais contacter mon entreprise et Humanis pour éclaircir tout cela.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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