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Accident de trajet de 4 ans : dossier clôturé faute de certificat initial signé ?

Bonjour,
Je suis en accident de trajet depuis un peu plus de 4 ans et toujours salarié. Jusqu’à récemment, mon employeur me versait les sommes dues, probablement par subrogation. Il a cessé les versements et la CPAM devait prendre directement le relais.

J’ai récemment été convoqué par le service médical : aucune consolidation ni fin d’arrêt n’a été prononcée.

La CPAM m’indique maintenant que mon dossier est clôturé car le certificat médical initial pose problème. À l’époque, les documents auraient été inversés entre la CPAM et l’employeur, et le document destiné à la CPAM n’aurait pas été signé par le médecin. Nous ne l’avons jamais eu en notre possession.

L’établissement de santé va être contacté pour retrouver/régulariser ce document.

Si le certificat initial est régularisé aujourd’hui, le dossier peut-il être rouvert malgré les 4 ans écoulés ? La prescription peut-elle s’appliquer alors que l’accident était connu et indemnisé depuis plusieurs années ? Les IJSS non versées pourront-elles être régularisées rétroactivement ? Et si la réouverture n’est pas possible, quelle démarche ou quel recours faut-il engager ?

SaladeDePois

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Bonjour SaladeDePois,

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Je vous suggère de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande en lien avec votre accident du travail

Par ailleurs, vous trouverez des informations à propos de la contestation d'une décision prise par l'Assurance Maladie en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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