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Accident du travail - Certificat Médical Initial non reçu

Bonsoir,

Victime d'un accident de trajet en rentrant du travail il y a maintenant 3 semaines, j'ai été transportée aux urgences où j'ai vu un médecin. Celui-ci m'a fourni une ordonnance avec des médicaments ainsi qu'une période de soin mais ne m'a cependant pas fourni de Certificat Médical Initial. Une fois la démarche de déclaration d'accident de trajet faite auprès de mon employeur, j'ai reçu un message de la CPAM m'indiquant que si je ne transmettais pas de Certificat Médical Initial sous 2 semaines, je devrais m'acquitter de tous les frais médicaux.

Comment puis-je obtenir un Certificat Médical Initial si le médecin que j'ai vu aux urgences n'en a pas rédigé?
Est-ce que je peux simplement consulter mon médecin traitant pour attester de la fin de ma période de soin et utiliser ce Certificat Final comme justificatif?
Est-ce que mon médecin traitant peut réaliser un Certificat Médical Initial? Si oui, peut-il réaliser un Certificat Médical Initial ainsi qu'un Certificat Final le même jour?

Merci

Anna

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Bonjour Anna,

Pour l'instruction d'un dossier d'accident du travail, la caisse doit être en possession d'une déclaration d'accident du travail, remise par l'employeur et d'un certificat médical initial en accident du travail prescrit par un professionnel de santé. Ce dernier peut également être accompagné d'un arrêt de travail en rapport avec l'accident.

Si ce certificat médical ne vous a pas été remis, je vous invite à réclamer un duplicata au professionnel de santé ayant constaté les lésions.

Le médecin doit noter la date réelle de l'accident sur le certificat médical initial, même si ce certificat est établi à une date ultérieure.

C'est ensuite au service des Risques professionnels de la caisse, d'établir la reconnaissance ou non en accident du travail, après réception du certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail.

Bonne journée.

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Elryn

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Vous devez rappeler l’hôpital et le demander

Eddy

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Bonjour,

J'ai vécu la même chose avec une perte de temps de plus d'un mois et demi. J'ai remis à l'agence de la CPAM duquel je dépends un arrêt de travail et Certificat Médical Initial, établis suite à un accident de travail. Après plus d'un mois et demi d'attente et sans nouvelles, j'ai appelé le 3646, et l'agent d'abord, il me dit que l'employeur n'a pas fait sa déclaration, j'ai apporté la preuve que c'était fait sur Net Entreprise. Et je rappelle une seconde fois pour qu'on me dise, nous n'avons pas votre Certificat médical Initial. J'étais obligé de retourner chez le médecin pour m’établir un duplicata. J'avoue que c'est fort de café, car j'avais remis le dit Certificat avec l'arrêt de travail initial. J'ai pris un RDV en présentiel en agence, la personne me dit que votre médecin devait faire la déclaration sur Amélipro, c'est un portail réservé aux professionnels de santé. Comme si moi, patient je vais dire au médecin ce qu'il doit faire.

Je me pose la question suivante : est ce que ces procédures compliquées et le pouvoir discrétionnaire de la CPAM ne visent pas à ce que les assurés sociaux abandonnent leurs démarches ? Nous sommes des assurés d'un régime obligatoire, il appartient à la CPAM de nous accompagner dans nos démarches pour les rendre fluides, rapides et efficaces ! N'est-ce pas ?

Bonjour Eddy,

Je vous recommande la lecture de ce topic relatif à l'accident du travail.

Si votre caisse ne reçoit pas de certificat médical initial et de déclaration d'accident du travail, elle ne peutpas entamer une procédure de reconnaissance.

Afin de faire un point sur votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir y accéder.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Enfin, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.