Bonjour,
Je suis en accident de trajet depuis un peu plus de 4 ans et toujours salarié. Jusqu’à récemment, mon employeur me versait les sommes dues, probablement par subrogation. Il a cessé les versements et la CPAM devait prendre directement le relais.
J’ai récemment été convoqué par le service médical : aucune consolidation ni fin d’arrêt n’a été prononcée.
La CPAM m’indique maintenant que mon dossier est clôturé car le certificat médical initial pose problème. À l’époque, les documents auraient été inversés entre la CPAM et l’employeur, et le document destiné à la CPAM n’aurait pas été signé par le médecin. Nous ne l’avons jamais eu en notre possession.
L’établissement de santé va être contacté pour retrouver/régulariser ce document.
Si le certificat initial est régularisé aujourd’hui, le dossier peut-il être rouvert malgré les 4 ans écoulés ? La prescription peut-elle s’appliquer alors que l’accident était connu et indemnisé depuis plusieurs années ? Les IJSS non versées pourront-elles être régularisées rétroactivement ? Et si la réouverture n’est pas possible, quelle démarche ou quel recours faut-il engager ?
