Pourquoi pour la CPAM l activité CESU est automatiquement une activité discontinue ? Le CESU est uniquement moyen de paiement
En rechute de Maladie professionnelle, j étais en CDI a plein temps pour un seul employeur. Mon employeur étant décédé je me suis retrouvée au chômage indemnisé puis en rechute de Maladie professionnelle. La CPAM lisse d office le calcul de mes indemnités journalières sur 12 mois alors que la réglementation dit le contraire.Le CESU étant un simple moyen de paiement et non une nature de contrat de travail, la caisse ne doit-elle pas appliquer les règles de droit commun pour le calcul du salaire de référence (CDI), y compris lorsque la période précédant la rechute était couverte par le chômage indemnisé (articles L. 433-2 et R. 433-5 du CSS) ?
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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