Bonjour,
J’ai envoyé ma déclaration d’AT avec le CMI par LRAR le 29/07/2026, reçue par la CPAM le 03/08/2026. J’ai une preuve de contenu La Poste montrant que le CMI était bien dans cet envoi.
La CPAM m’a pourtant indiqué que le CMI avait été enregistré le 24/08 et retient cette date comme point de départ du délai d’instruction.
Quelle date devrait être retenue dans cette situation : le 03/08, date de réception du dossier complet, ou le 24/08, date de réenregistrement du CMI ?
Et si la CPAM maintient le 24/08, quelle est la démarche pour contester cette date ?
Merci pour vos éclaircissements.
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