Bonjour.
L'hôpital m'a remis le cerfa 11138*06 cm-bis dans le cadre de la maladie professionnelle. Que dois-je faire des 3 exemplaires de ce document sachant que je suis retraité depuis de nombreuses années, donc, plus d'employeur à prévenir. Dois-je l'envoyer malgré tout à la sécu ? Si oui, quel exemplaire ? Y-a-t-il un délai ? Merci de votre aide. Je n'ai pas eu d'explications.
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Bonjour Ladybirdvio,
Votre statut de retraité n’empêche pas de déposer un dossier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Pour cela, vous devez transmettre à votre caisse une déclaration de maladie professionnelle, ainsi que les 2 premiers volets du formulaire « Certificat médical – Accident du travail/maladie professionnelle » établi par votre médecin. Vous devez conserver le 3e volet.
Vous disposez d’un délai de 2 ans pour envoyer votre déclaration de maladie professionnelle, à compter de la date du certificat médical initial vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle (ou de la date de cessation d’activité due à la maladie si elle est postérieure).
Je vous recommande également de consulter l’article du site ameli.fr « Maladie professionnelle : votre prise en charge », qui détaille les démarches à effectuer.
Je vous souhaite une bonne journée.
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