Bonjour,
Je perçois une pension d’invalidité de catégorie 2 depuis le 1er mai 2025. À cette date, j’étais toujours salarié en CDI chez mon employeur. Mon contrat n’a pris fin que le 13 juillet 2026 à la suite d’un licenciement économique.
Entre-temps, mon contrat s’est poursuivi, notamment dans le cadre d’un congé de reclassement à partir du 3 juin 2025.
France Travail refuse aujourd’hui le cumul intégral de ma pension avec mon ARE, en considérant que je n’ai pas cumulé ma pension avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture de mes droits.
J’ai lu sur votre forum qu’une activité professionnelle ouvrant droit aux allocations France Travail peut être « une reprise d’activité ou une continuité d’activité après l’attribution de la pension d’invalidité ».
Ma question est donc la suivante : lorsqu’une pension d’invalidité est attribuée alors que le contrat de travail est toujours en cours, puis que ce contrat se poursuit jusqu’à un licenciement économique plus d’un an après, cette situation peut-elle être considérée, du point de vue de l’Assurance Maladie, comme une continuité d’activité après l’attribution de la pension ?
Je souhaite uniquement connaître la position de l’Assurance Maladie sur cette notion de continuité d’activité, afin de comprendre ma situation au regard du cumul pension/ARE.
Merci par avance pour votre réponse.
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Bonjour Guillaume69,
Nous pouvons uniquement vous renseigner sur les questions réglementaires relevant de l’Assurance Maladie. Or, la notion de « continuité d’activité » que vous évoquez n’est pas utilisée dans le cadre de la réglementation de l’Assurance Maladie.
Concernant les règles de cumul entre une pension d’invalidité et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), nous vous conseillons de vous rapprocher de France Travail ou des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui sont les organismes compétents pour vous renseigner sur vos droits et sur l’application de ces règles.
Je vous souhaite une bonne journée.
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