Bonjour,
Quinqua en arrêt de travail depuis plusieurs semaines.
Chômeur, avec reprise d'activité à mi-temps il y'a 5 mois, , mais toujours bénéficiaire de l'are en complément de mon mini salaire. Donc double situation. L'impression que ma caisse n'a jamais été confrontee à cette situation "très complexe" selon eix.
Dans un premier temps, seuls les 3 derniers mois de salaire à mi-temps ont été pris en compte pour le calcul, donc IIJ ridicules. . Par téléphone on me confirme avec agressivité que c'est ainsi, cest correct, le service expert est donc expert. Après plusieurs réclamations, de temps, d'énergie, les salaires sur les 12 derniers mois, donc avant ce mi-temps, ont été pris en compte.cest mieux.
Toutefois n'y a t-il pas un maintien des droits liés à France travail et aux salaires d'avant l'inscription à France travail ?
Avez-vous des expériences, des textes, des jurisprudences de situations similaires svp ? Ma caisse est à la ramasse, faut il saisir le Médiateur pour y voir clair ?
En vous remerciant.
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Bonjour Ludo,
Si vous exercez une activité suffisante pour ouvrir des droits aux indemnités journalières et qualifiée de "réduite" par France travail : c’est le principe de chômage indemnisé qui prime.
L’ouverture des droits et le calcul de l’indemnité journalière sont appréciés sur la base des rémunérations perçues lors de l’activité dite suffisante et qualifiée de « réduite » afin de respecter une équité dans le traitement des dossiers.
S’il s’avère que l’indemnité journalière calculée sur la base des salaires de l’activité suffisante qualifiée de « réduite » par France travail est moins avantageuse que celle calculée au titre d’un maintien de droits, dans ce cas, la comparaison entre les salaires de l’activité dite « réduite » et ceux qui précèdent l’inscription à France travail doit être effectuée afin de servir l’indemnité la plus favorable.
Si vous êtes dans cette situation et que cette comparaison n'a pas été faite par votre caisse, il convient de faire une nouvelle réclamation.
La notion d’activité « réduite » au moment de l’arrêt de travail permet à l’assuré, indemnisé par France travail, de bénéficier des dispositions des articles articles L311-5 et R311-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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