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Lorsqu'on a atteint le plafond annuel, les retenues sont-elles reportées à l'année suivante ?

Bonjour, lorsqu'on a atteint le plafond des franchises médicales et forfaitaires sur une année, est-ce que les franchises qui n'apparaissent plus sur les décomptes de remboursement de soin continuent d'alimenter un compteur (sur lequel nous n'avons plus la main) pour être retenues l'an suivant ? Car fin janvier N+1, cela risque de faire mal financièrement. Ou est-ce que les franchises ne sont plus décomptées. A l'avance merci

Vero V

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Vero V,

Le plafond annuel est de 50 euros pour les participations forfaitaires, et 50 euros annuel pour les franchises. Ces montants sont plafonnés par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne. Les sommes ne se cumulent plus au delà.

Cependant, le délai de prescription permettant la récupération des participations forfaitaires et franchise médicale est fixé à 5 ans (circulaire ministérielle n° DSS/2A/2009/128 du 11/05/2009).

Pour en savoir plus, je vous suggère cette vidéo intitulée "Tout comprendre aux franchises médicales et aux participations forfaitaires ".

Bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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Quand vous atteignez le plafond, il n’y a plus de mise en attente de franchise ou de participation forfaitaire à récupérer.

C’est-à-dire que si vous avez cumulé 50 € de franchise au mois de juin, les médicaments suivants que vous prenez ne générerons pas de franchise (d’ailleurs sur les décomptes, il n’y a plus la ligne « franchise à retenir »)

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Elryn
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