Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Rente d'accident de trajet

Bonjour je dispose d'une rente 10% d'accident de trajet suite a un accident depuis 1988 j'aimerais savoir en cas de décès si mon épouse ou mes enfants dans les années futures si ils devront rembourser cette rente car je ne c'est pas comment cela se passe ou cas ou

merci pour vos réponses

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour joel63000,

Rassurez-vous, ni votre épouse ni vos enfants n'auront à rembourser les sommes qui vous ont été versées dans le cadre de votre rente d'accident du trajet.

Cette rente viagère vous a été accordée car votre accident de trajet à donné lieu à un taux d'incapacité permanente (IPP) égal ou supérieur à 10 %. Cette rente est versée à la victime jusqu'à son décès.

Plus d'informations sont disponibles sur ameli.fr : Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse meme dans le cas ou cela ou cela est passé en accident de trajet en accident du travail 2 ans après ?

Bonjour joel63000,

Comme vous l'a indiqué notre experte Christelle, la rente est versée à la victime jusqu'à son décès.

Dans votre situation, cela ne change pas les conditions de versement.

Bonne journée.