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Quelle est la preuve du non respect de délai d'envoi arrêt maladie

La CPAM dit que l'arrêt de travail n'est pas arrivé dans les 48h. Sachant qu'aujourd'hui les enveloppes ne sont plus tamponnées avec la date d'envoi. Qu'elle preuve a t'elle ? ??

Caroline

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Caroline,

Chaque arrêt de travail est daté à réception par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L’enveloppe n’a plus vocation à être conservée. En cas de litige, la jurisprudence précise que la charge de la preuve de l’envoi de l’avis d’arrêt de travail initial ou de prolongation incombe à l’assuré.

Vous obtiendrez davantage d'informations à ce sujet en consultant ce topic intitulé "Délai d'envoi d'un arrêt maladie ".

Bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Les courriers sont tamponnés à l’arrivée à la CPAM

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Elryn
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