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Mon arrêt était jusqu’au vendredi 5 janvier la prolongation était du 6 au 12 et je l’ai posté le lundi 8janvier, suis je encore ds le temps? Cela m’înquiete ... si retard les indemnités sont baisser du 6 au 8 c’est cela ? Merci bcp sachant que j’ai reçu un avertissement pour l’arret Précédent , alors que mon arrêt avait était poster en temps et en heure ! Mais avec Noël ... il y a du avoir du retard ... j’etais En arrêt le 20/12 je l’ai poster le 21 et ils l’ont reçu le 28!!! Gardez vous les enveloppes ? Car le cachet fait foi? Merci
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Bonjour Uhaina1986,
Vous devez, en effet, respecter le délai de 48h concernant l'envoi de vos arrêts. Le cachet de la poste peut, éventuellement, faire office de preuve quant à la date d'envoi de votre arrêt.
Lorsque le délai expire un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant (art. 642 du Code de Procédure Civile).
Je vous invite à consulter le site ameli.fr afin d'en apprendre plus sur les arrêts de travail.
Bonne journée.
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Voir le profilVous êtes dans les temps le dimanche ne compte pas. Il fallait donc envoyer le 6 ou 8 pour une levée le 8 au plus tard et arrivée éventuelle le 9 car vous n’etes Pas responsable des délais de la poste
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Voir le profilMerci bcp!!!
CM
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