Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Problème délai arrêt maladie

Mon arrêt était jusqu’au vendredi 5 janvier la prolongation était du 6 au 12 et je l’ai posté le lundi 8janvier, suis je encore ds le temps? Cela m’înquiete ... si retard les indemnités sont baisser du 6 au 8 c’est cela ? Merci bcp sachant que j’ai reçu un avertissement pour l’arret Précédent , alors que mon arrêt avait était poster en temps et en heure ! Mais avec Noël ... il y a du avoir du retard ... j’etais En arrêt le 20/12 je l’ai poster le 21 et ils l’ont reçu le 28!!! Gardez vous les enveloppes ? Car le cachet fait foi? Merci

Uhaina1986

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Uhaina1986,

Vous devez, en effet, respecter le délai de 48h concernant l'envoi de vos arrêts. Le cachet de la poste peut, éventuellement, faire office de preuve quant à la date d'envoi de votre arrêt.

Lorsque le délai expire un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant (art. 642 du Code de Procédure Civile).

Je vous invite à consulter le site ameli.fr afin d'en apprendre plus sur les arrêts de travail.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

66% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 22844 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous êtes dans les temps le dimanche ne compte pas. Il fallait donc envoyer le 6 ou 8 pour une levée le 8 au plus tard et arrivée éventuelle le 9 car vous n’etes Pas responsable des délais de la poste

Uhaina1986

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil