Bonjour,
Je suis avocate. Ma cliente a été en arrêt de travail en juin 2025, suite à une agression sur le lieu de travail. L'employeur a refusé de déclarer un accident du travail, malgré un courrier d'avocat circonstancié. Je l'accompagne pour suppléer la carence de l'employeur. Nous venons d'adresser une DAT avec CMI à la CPAM. L'AT n'est donc pas encore officiellement reconnu.
Suite à cet arrêt, ma cliente a repris le travail pendant plusieurs mois. Elle subit du harcèlement moral. L'employeur exerce des pressions importantes et licencie à tour de bras.
Ma cliente vient de recevoir une convocation à entretien préalable en vue d'une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement, juste après mon courrier d'Avocat et les démarches engagées pour voir reconnaitre son accident du travail. Elle est très choquée.
Elle voit son médecin samedi. Que doit-il faire s'il prescrit un arrêt de travail ?
Faut il faire un arrêt initial visant l'accident du 26 juin 2025 ? une prolongation visant l'accident du 26 juin 2026 (alors qu'il y a eu reprise du travail pendant plusieurs mois entre les deux) ? L'accident du travail n'étant pas encore reconnu par la CPAM et encore moins consolidé, une rechute n'est pas possible.
Ou bien faut-il faire un arrêt avec un nouvel accident du travail ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre aide.
Bonne journée,
Cordialement
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Bonjour CB,
Bien que le premier accident du travail soit toujours en cours d'instruction, votre cliente peut se voir prescrire un arrêt de travail en lien avec cet accident ou avec un nouvel accident du travail, le médecin est en mesure de le déterminer.
Pour obtenir des renseignements d'ordre général, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à l'instruction d'un accident du travail.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilC'est le médecin qui déterminera si c'est un nouvel évènement ou si c'est la continuité de l'AT précédent
A mon sens c'est un nouvel accident de travail, les causes ne sont pas les mêmes.
1er AT; elle a été agressée par une personne A
2eme AT: elle subit des pressions par l'employeur.
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