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protocole de soins L324-1

Je suis en arrêt depuis juillet 2024 , pourquoi ne suis pas en protocole de soins L324-1?

Angele47

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Bonjour Angele47,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article intitulé "Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois" qui fait le point concernant les démarches qui sont entreprises pour vérifier votre droit aux indemnités journalières au delà de 6 mois.

D'autre part, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli au sujet de la notification de votre droit à l'affection de longue durée (ALD) non exonérante définie par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous devez t être sinon vous n’auriez plus d’IJ depuis début 2025 (sauf si c’est un accident de travail).

Quand vous faites un relevé d’IJ en cochant les cases des mentions complémentaires il n’y a pas d’info du style a93?

Angele47

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Je perçois toujours mes IJ et je ne suis pas sous ce protocole et l’assistante sociale de la cpam me dit que j’y ai droit et qu’elle ne comprend pas pourquoi la cpam ne l’a pas fait elle a fait réclamation mais à ce jour je n’ai toujours aucune réponse de la cpam

Bonjour Angele47,

L'article L324.1 fait partie des affections de longue durée (ALD) non exonérantes.

Il s'agit d'affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Ces maladies n'ouvrent pas droit à une prise en charge à 100 % et les soins sont remboursés aux taux habituels. 

La reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits).

Comme déjà conseillé ci-dessus, je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous confirmer ce droit.

Bonne journée.