ALD : Article L.324-1 : notice "arrêt de travail" à destination du praticien.

L334/1 concerne toutes les ALD

Ok merci,

Du coup pour l'ALD 30 ou LIS avec l'arrêt actuel en un an et trois mois (depuis la demande du médecin et l'acceptation de la CPAM) eu 27 jours d'arrêt avec mon arrêt actuel. Ça me soulage votre réponse car j'ai toujours lu et entendu par la CPAM que c'était non exonerante supérieur à 6 mois d'arrêts pour continuer à
percevoir les indemnités journalières comme j'avais eu.

Mais la notice d'arrêt confirme votre réponse. Donc c'est au médecin conseil (service médical) de valider que c'est en rapport avec mon ALD 30 ou LIS en fonction de la pathologie si mon médecin a coché ALD.

Une ALD LIS est une ALD 30?

Ok merci,

C'est bien le service médical qui va valider en fonction de l'arrêt de travail que mon médecin a établi. Si mon médecin a coché ALD c'est ce service qui va valider en fonction de ma pathologie.

J'ai bien lu l'article aussi et j'ai compris maintenant. Je suis sous traitement et je l'ai été longtemps avant la demande de ALD exonerante par mon médecin. Je pensais que L.324-1 concerné que les arrêts de plus de 6 mois concernant les Indemnités journalières au delà de 6 mois (ALD non exonerante).

C'est bien noté sur la notice d'information de l'arrêt de travail (exonerante et non exonerante). Mais sur le site ameli concernant le L.324-1 il est mentionné que dans les ALD non exonerante pour un arrêt supérieur à 6 mois. C'est ça qui est bizarre.

Car la notice d'information d'arrêt de travail dit une chose et que sur Ameli on a l'impression que ça concerne juste les ALD non exonérantes (arrêt supérieur à 6 mois) l'article L.324-1. Surtout que la CPAM m'a dit que le L.324-1 concerné la non exonerante. De quoi m'embrouiller.

J'ai aussi lu les autres articles L.322-3, R324-1, D.322-1

Merci de votre réponse. Du coup en un an et 3 mois depuis l'acceptation de l'ALD exonerante j'ai eu 27 jours d'arrêts maladie avec l'arrêt actuel concernant cette ALD exonerante et plus de 260 jours d'arrêt maladie pour l'accident à domicile qui est devenu une L.324-1 (A93).

Par contre une ALD 30 ou LIS c'est la
même chose? Car au téléphone la
CPAM me parlé d'une ALD LIS mais que j'avais une ALD qui figure sur la liste des 30!

Merci de votre réponse!

OK merci,
J'ai une ALD LIS, la femme de la CPAM me la dit au téléphone.

Mais je crois que L.324-1 concerne toutes les ALD
Sur la notice arrêt de travail à destination du praticien, pour les affections de longues durée, il y a écrit :

1. Dispositions relatives aux affections de longue durée :
Afin de permettre l'indemnisation des arrêts de travail conforment à la réglementation et dans le souci d'un meilleur service rendu à l'assuré, il vous est demandé de vouloir indiquer si l'arrêt de travail est en rapport avec une affection visée à l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale, à savoir :

affectation nécessitant une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à 6 mois non exinerante.
affectation de longue durée exonérante reconnue sur liste (ALD 30) ou hors liste.
J'aimerais bien qu'on m'explique cette notice.

Et dans un article, il y a ecrit :
Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale

Le cadre légal
L’article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n’en connaissent le plus souvent que l’utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l’HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie invalidante).

Pourtant il pourrait être utilisé beaucoup plus fréquemment.

En effet il stipule :
« En cas d’affection de longue durée et en cas d’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale en vue de déterminer le traitement que l’intéressé doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l’obligation pour le bénéficiaire »

La seule définition des maladies de longue durée se trouve dans la circulaire ministérielle n° 44 du 18/04/1956 : “ Il y a lieu en principe de considérer comme soins continus d’une durée supérieure à 6 mois, les soins exigeant l’utilisation de feuilles de maladie successives et continues tous les 15 jours."
Il n’est fait nulle mention du caractère grave ou invalidant de l’affection considérée.

Donc potentiellement tout patient prenant un traitement chronique prolongé relève de l’article L324-1 du CSS, et pas seulement les patients pour lesquels on reçoit une demande d’établissement de PES (Protocole d’Examen Spécial) du service médical au bout de 4 mois d’arrêt de travail.

Du coup pourquoi sur la notice d'information d'arret de travail : L.324-1 concerne les 2 ALD (exonerante et non exonerante). Il y a qu'une case à cocher sur la feuille d'arret maladie pour les 2 types D'ALD (exonerante et non exonérante).