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Motif EEP non reconnu sur feuille de soin rendez-vous psychologie

Bonjour,

Je rencontre un problème concernant le remboursement d'une consultation Mon soutien psy et je ne sais plus vers qui me tourner.

J'ai eu un rendez-vous avec un psychologue le 4 avril dans le cadre du dispositif Mon soutien psy. J'ai ensuite envoyé la feuille de soins à ma caisse d'Assurance Maladie directement par courrier.

Cependant, celle-ci m'a indiqué 2 semaines plus tard que le motif EEP figurant sur la feuille de soins n'était pas reconnu, ce qui empêche le remboursement de la consultation.

De son côté, le centre de soins m'affirme que la feuille de soins est correctement remplie et que le motif EEP est celui utilisé pour toutes les consultations Mon soutien psy. Selon eux, il n'y a donc aucune erreur sur le document.

Je me retrouve donc dans une situation de blocage : l'Assurance Maladie considère que la feuille de soins est incorrecte, tandis que le centre de soins m'assure qu'elle est conforme. En conséquence, ma consultation n'est toujours pas remboursée.

Avez-vous déjà rencontré cette situation ? Savez-vous à quoi correspond cette erreur ou quelle démarche je pourrais entreprendre pour débloquer mon dossier ?

Merci d'avance pour votre aide.

Clems

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Marlène

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Bonjour Clems,

Pour le bilan initial, je vous confirme que c'est le code EEP qui doit être indiqué sur la feuille de soins.

Vous trouverez plus de détails en consultant cet article ameli relatif à la facturation des séances dans le cadre du dispositif Mon soutien psy.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Belle journée.

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Marlène
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Elryn

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1/ vous n’aviez pas facture de bilan avant celui ci? Car EEP c’est que la séance bilan ?
2/ le numéro de facturation indiqué sur la feuille de soins pour le professionnel de santé c’est quoi? Ça doit commencer par votre département puis les 3 chiffres après?

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Elryn
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Clems

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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Il s'agit bien de la première séance (bilan), aucune autre n'a eu lieu avant. Le numéro de facturation n'est pas renseigné (indiqué "facultatif" sur la feuille, non rempli par le centre de soin).

Le message de rejet reçu est le suivant :
« Votre feuille de soins comporte une anomalie [...] la spécialité du professionnel de santé ne permet pas de facturer la prestation EEP car celle-ci n'est pas répertoriée dans notre base de données pour ce centre médical. Nous vous invitons à vous rapprocher de celui-ci afin qu'il corrige sa facturation. »

Le centre de soin confirme que c'est le motif utilisé pour tous les patients. L'Assurance Maladie me renvoie vers le centre, en demandant qu'il appelle le 3608. Le centre de soin ne comprend pas la demande et maintient que tout est correct. Je me retrouve dans une impasse.

Existe-t-il une démarche pour signaler qu'un centre n'est pas correctement enregistré pour ce dispositif ? Ou dois-je appeler moi-même le 3608 ?

Merci d'avance.

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Clems
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Elryn

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Le 3607 ne répond qu’aux professionnels de santé.
Le problème est peut être l’absence de numéro.

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Elryn
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Clems,

Le 36 08 est effectivement la ligne dédiée à la réponse aux professionnels de santé exclusivement.

D'après la réponse de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il ne s'agit pas du code qui serait incorrect mais la spécialité du professionnel de santé que vous avez rencontré qui n'est pas autorisé à coter cet acte au sein de la structure.

Il paraît donc indispensable que ce professionnel de santé prenne contact avec sa ligne dédiée afin de faire le point sur son conventionnement dans le cadre du parcours "Mon psy".

Bonne journée.

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Élodie
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