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Droits & maternité

Bonjour,

Je suis en congé maternité depuis le 9 avril 2026, j'ai reçu une notification de refus d'indemnisation le 27 mai 2026... Sans aucune explication claire. Un tableau de conditions à remplir a juste été joint en annexe au courrier.

Or, d'après ce tableau je remplis le conditions pour être indemnisée (pas sur les 3 derniers moi car j'ai un contrat à 10h/semaine depuis le 1er septembre 2025). Cependant d'après le tableau joint à mon courrier : en cas d'activité discontinue, ce qui est mon cas, il faut justifier d'au moins 600 heures de travail sur les 12 derniers mois civils avant le congé maternité.

Voici mon activité sur les 12 derniers mois avant le dit congé :

  • du 1er avril 2025 au 04 juillet 2025 inclus = CDI à temps partiel de 32h/semaine (démission)
  • du 5 juillet 2025 au 31 août 2025 inclus = sans activité (transition entre les deux contrats)
  • depuis le 1er septembre 2025 jusqu'au congé = CDI à temps partiel de 10h/semaine

Ayant appelé à maintes reprises le 3646, plusieurs agents ont trouvé que ma situation était floue car selon eux, le premier contrat suffisait à justifier des 600 heures (malgré un arrêt de travail en avril 2025 qu'ls ont pris en compte dans leur calcul).

Aujourd'hui je me retrouve avec un bébé et peu de ressources, alors que j'ai toujours travaillé et cotisé… Aucune explication ne m'a été donnée, j'ai appelé la CPAM à 13h30 pour savoir où en était mon dossier et à 17h45 je recevait le refus…

Que faire ????

Ju25

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Ju25,

Si vous estimez qu'une erreur a été commise lors de l'étude de votre dossier, vous avez la possibilité de contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez consulter la rubrique « Comment contester une décision ? » sur ameli.fr ou utiliser les voies de recours indiquées dans le courrier vous notifiant le refus de vos indemnités journalières. Il serait pertinent d'y joindre vos bulletins de salaires des 12 derniers mois précédent votre congé maternité afin d'appuyer votre demande.

Votre recours permettra à votre caisse de procéder à un nouvel examen de votre dossier au regard des éléments que vous pourrez apporter.

Belle journée à vous.

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