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Demande d'information : durée de validité des documents d'état civil

Bonjour
Dans le cadre de démarches administratives en cours, je suis amené à fournir plusieurs documents officiels et je souhaiterais m'assurer de leur recevabilité.

Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une durée de validité applicable aux documents suivants, et le cas échéant, sa durée précise :

  • acte de naissance
  • acte de mariage
  • extrait de casier judiciaire

Je vous remercie également de bien vouloir préciser si cette durée se calcule à compter de la date de délivrance du document ou à compter de la date de dépôt de mon dossier auprès de vos services.

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie d'avance.

UnDavid

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Bonjour UnDavid,

Concernant l'acte de naissance, il est nécessaire que le document soit établi depuis moins d'un an.

Aucune durée de validité n'est renseignée pour l'acte de mariage.

D'autre part, aucune démarche au sein de l'Assurance Maladie ne réclame un extrait de casier judiciaire.

Bonne journée.

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