Bonjour
Dans le cadre de démarches administratives en cours, je suis amené à fournir plusieurs documents officiels et je souhaiterais m'assurer de leur recevabilité.
Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une durée de validité applicable aux documents suivants, et le cas échéant, sa durée précise :
Je vous remercie également de bien vouloir préciser si cette durée se calcule à compter de la date de délivrance du document ou à compter de la date de dépôt de mon dossier auprès de vos services.
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie d'avance.
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Bonjour UnDavid,
Concernant l'acte de naissance, il est nécessaire que le document soit établi depuis moins d'un an.
Aucune durée de validité n'est renseignée pour l'acte de mariage.
D'autre part, aucune démarche au sein de l'Assurance Maladie ne réclame un extrait de casier judiciaire.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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