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Nouveau congé naissance et rupture conventionnelle

Bonjour, mon conjoint a sa rupture conventionnelle qui prend effet le 01/09/2026 donc fin de contrat à son entreprise ce jour là. Or, il souhaite prendre le nouveau congé de naissance mais celui-ci finirait le 15/09/2026, donc 15 jours après la date de fin de contrat dans son entreprise. Comment cela se passe? Est-ce possible ? Sera t-il payé du 1/09 au 15/09 ? Ou il est impossible qu’il prenne le congé comme son contrat se fini entre temps ?

Manon

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Bonjour Manon,

Si la date de début du congé de naissance intervient au cours du contrat de travail, le reste du congé sera indemnisable même si le contrat est terminé.

Vos droits seront étudiés à la date de début de votre congé supplémentaire de naissance et les indemnités journalières seront calculées sur la base des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le revenu d'activité antérieur est réglé mensuellement.

Vous pouvez retrouver tous les détails concernant votre indemnisation en fonction de votre situation professionnelle sur cette page ameli.fr : «Congé supplémentaire de naissance : vos indemnités journalières ».

Bonne journée à vous.

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