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Cmuc enfant oclusodentiste/orthodontie

Bonsoir

L 'orthodontie/occlusodontie enfant moins de 16 ans n 'est pas pris en charge a 100% en cmuc? Quel montant prend en charge secu+cmuc max?
Quand le semestre est a 800 euros sur le devis, tout n est pas pris en charge, pourquoi?
Si non donc, peut on demander une aide financière a la secu pour combler le manque? Ou le professionel de santé n'a pas le droit de faire de la hors nomenclature pour combler le manque de la secu+cmuc et doit se limiter au tarif remboursement secu+cmuc?
Je crois qu'en general les praticiens ont le droit de faire du depassement d honoraire meme sur cmuc non ou cela est interdit?
En gros j'ai 2 devis: celui pris en charge par la secu+cmuc et le hors nomenclature( la suite des cout réel des soins a ma charge apres prise en charge secu+cmuc) . Avec cela , puis je donner les 2 ou seulement le HN ou juste les factures(??) pour demander une aide financiere a la secu?
Merci de repondre a toutes mes questions.

J'ai lu quelques topics mais ce n'est pas clair. Precisement celui où un agent renvoi a un texte de loi avec les montants. Je n y ai vu aucun montant alors soyez plus precis ou copier collet l article ici . Merci

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Bonjour Mimi,

Je vous remercie d'avoir déjà pris connaissance de ce topic du forum intitulé "L'orthodontie est-elle remboursée totalement si on a la Complémentaire santé solidaire?".

Pour synthétiser et répondre à vos interrogations :

Oui, même dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire, l'orthodontiste peut être amené à réaliser des soins hors nomenclature qui restent à votre charge car ils ne sont jamais pris en charge, quelque soit le bénéficiaire.

Non, les dépassements d'honoraires sont interdits pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. C'est pourquoi le praticien est tenu de se conformer aux montants autorisés par arrêté dans le devis qu'il vous remet. Les montants sont indiqués tout en bas de page dans la partie relative à l'orthopédie dento-faciale. Cette partie est prise en charge à 100 %. 

Oui, sur la partie restante à votre charge, vous pouvez demander une aide financière individuelle. Vous trouverez comment en consultant sur le site ameli.fr, la rubrique dédiée aux aides financières individuelles.

N'hésitez pas à interroger directement l'orthodontiste concernant son devis, il reste le plus à même de vous apporter les précisions en fonction des soins et pratiques choisis pour le traitement de votre enfant.

Bonne journée.

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Elryn

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Vous devez choisir entre les deux devis

Si vous choisissez celui avec des actes hors nomenclature ce sont des actes qui ne sont pas remboursables que vous soyez en CSS ou pas.
Ce sont des techniques que la sécurité sociale ne prend pas en charge parce que la loi est comme ça.

Vous aurez parfaitement le droit de faire une demande d’aide financière exceptionnelle mais on ne peut pas vous dire si votre dossier sera accepté et surtout si votre CPAM participe sur ce genre de frais

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Bonjour Elryn
Vous ne m avez apparemment pas comprise: les 2 devis sont pour un meme et unique soin. Led 2 devis sont pris en compte pour ce meme soin ensemble. C est a dire : 1 comporte ce que la secu + css rembourse, le 2eme inclut le depassement d honoraire . Peut etre cest plus clair? En gros tout devrait etre ensemble sur le meme devis mais ca a été separé en 2 . Donc reprenez mes questions avec cet element merci

Elryn

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vu la formulation que vous employez, non je ne répondrai pas plus. Bonne journée,

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Ola je vous réexplique simplement car j etais pas assez explicite pour etre comprise apparemment. la vous avez un probleme en effet

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Bonsoir Amélie

Merci pour votre réponse!
Donc si j'ai bien compris. Un soin hors normenclature et un dépassement d'honoraire ce n'est pas la même chose, est ce cela?
Donc un soin HN n'est pas du tout pris en charge par la sécu ni cmuc ? C'est a dire qu'un ortho ne peut pas facturer une pose d appareil pris en charge sécu + cmuc et rajouter HN sur une autre ligne pour couvrir son dépassement d 'honoraire du meme soin pris en charge sécu + cmuc? Il faudrait un code HN different donc s'il etait intelligent l ortho devrait inventer un soîn HN pour que ça soit plus légal que sa pratique de depassement d honoraire caché en HN sans code et sur une autre feuille pour que a la limite je puisse me faire aider avec une aide fi , mais cela semble etre illégal dans tous les cas.
Donc si je demande une aide financiere pour la partie HN qui se substitue aux semestres pris en charge par secu + cmuc, cela ne peut donc pas se faire? Pour se faire il faudrait que la totalité soit en HN à la limite?
Il n ecrit pas directement depassement honoraire sur le devis mais rajoute HN sans y mettre de code sur une autre feuille. Ce qui en soit correspond a du depassement d honoraire car la partie remboursé sécu + cmuc n'est pas assez pour lui.
Avez vous déja vu des ortho accepter de se faire payer que 464 par semestre en cmuc quand les appareils sont en general a 800 et plus par semestre??
Auriez vous une liste de ces praticiens?

Si ma cmuc n est pas suffisant pour lui, qu aurait du t il faire? Me refuser les soins? Ou y a t il un moyen d avoir une aide financiere sur le 2eme devis qui complète le 1er avec les remboursements secu+ cmuc ? Ou sa pratique de facturation est completement illégale et dans ce cas si j accepte les soins comme tel, le reste a charge en HN sera pour ma poche et c'est légal? Ou je risque quelque chose de payer en plus de poche ?
Dans tous les cas, s'il y a controle sur ces comptes, le montant sera vu non? Et vous pouvez vous demander a quoi ça correspond?
Ce genre de cas vous est il déja arrivé? Car je pense pas que ça soit le 1er a faire de la sorte si c'est pas légal. C est a dire qu il me demande presque qu autant en plus de ma poche que les 1400 euros remboursé secu + cmuc.. donc si sa pratique est illégal, est ce possible de rendre cela légal par n importe quel moyen qu'il ne connait peut etre pas pour que je puisse avoir une aide financiere? C est a dire qu en general un appareil coute 3 a 4000 euros voir plus et que les 1400 secu+ cmuc ne lui suffise pas...
J espere que vous ne vous etes pas perdue en me lisant

Dans l'attente de votre retour
Merci