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Que dois-je déclarer pour demander la CMUC ?

Bonjour, je vis seule avec mon enfant âgé de 19 ans poursuivant des études supérieures dans un établissement public. J'ai bientôt 63 ans et je travaille en CDD à temps partiel et continuerai à travailler le plus longtemps possible. 1) Dans ma demande de CMUC, dois-je déclarer la prime d'activité reçue de la CAF ? 2) Mon enfant reçoit une bourse sur critères sociaux pendant ses 2 années de prépa aux grandes écoles. Dois-je aussi déclarer cette bourse pour la CMUC, alors qu'elle n'est pas imposable. 3) Mon enfant est un enfant dit "naturel" i.e. les parents n'étions ni mariés, ni pacsés. Le JAF a ordonné la domiciliation de l'enfant chez la mère, il me dit que la contribution pour l'éducation et l'entretien de l'enfant versée par le père n'est pas à déclarer aux impôts puisque la mère pourvoit de son côté au quotidien à l'éducation et à l'entretien de son enfant, en supporte toutes les autres charges sur son seul investissement physique, moral et financier. En particulier, j'ai maintenant énormément de frais d'internat/restauration. Il y a donc une ambigüité entre ce que l'on doit déclarer aux impôts et ce que l'on doit déclarer pour demander la CMUC : dois-je déclarer la contribution mensuelle que reçoit mon enfant lors de ma demande de CMUC ? Pourquoi la déclaration de CMUC se base-t-elle uniquement sur les revenus/ressources et ne demande-t-elle pas les charges du parent ? Merci beaucoup pour vos réponses.

modeste

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Bonjour modeste,

La déclaration de ressources de votre demande de Complémentaire santé solidaire ( ex CMU-C) doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger (les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d'argent, les ventes d'objet dans un but commercial et les gains aux jeux).

Vous devez également joindre les avis d'imposition.

Au 01/11/2019, le dispositif évolue au profit de la Complémentaire santé solidaire. Les garanties restent les mêmes. Toutefois, certaines ressources ne sont plus prises en compte dans le mode de calcul du plafond.

Afin de faire un point détaillé sur votre situation et pour la bonne instruction de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse. Vous pouvez effectuer votre demande de rendez-vous depuis votre compte ameli, dans la rubrique "Mon agenda", Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

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