Avant mon arrêt de travail, j’exerçais deux activités : une activité salariée à temps partiel d’infographiste et une activité indépendante d’auto-entrepreneure (ateliers artistiques et vente d’œuvres).
Avant toute reprise avec mon entreprise, j’ai interrogé ma CPAM.(11) Une première réponse écrite m’a indiqué que l’activité devait être autorisée et mentionnée sur l’arrêt. Mon médecin a donc coché « activité autorisée » et précisé : « animation ponctuelle d’ateliers artistiques » et « vente d’œuvres d’art ».
J’ai ensuite reçu un message vocal puis une réponse écrite de ma CPAM m’indiquant qu’il est « formellement interdit de travailler pendant un arrêt maladie » et que la rubrique « activité autorisée » serait réservée aux activités sportives ou de bénévolat..
Ma situation permet-elle d’exercer cette activité indépendante autorisée tout en conservant mes IJ ? Dans le cas contraire, sur quel texte ou quelle jurisprudence repose cette interdiction ?
J’ai trouvé d’ancienne réponse ici, mais rien qui ne m’éclaire.
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Bonjour AÏE AÏE AÏE,
Non, si vous poursuivez votre activité indépendante, votre indemnisation à ce titre sera obligatoirement interrompue.
Vous avez effectivement bien suivi la démarche de demande d'autorisation d'activité pendant un arrêt de travail avec votre médecin, et avez obtenu un refus de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En cas de désaccord, je vous suggère la lecture de cet article du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".
Bonne journée.
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Voir le profilCe n’est pas une activité mais un travail que vous voulez exercer… tout simplement.
La ligne ne sert pas à cela comme votre cpam vous l’a indiqué.
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Voir le profilÀ l’attention d’Elryn
Un travail c’est une activité
Voir sur service public :
Si le salarié est en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), il doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.
Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
Exemple :
Le salarié est formateur à temps partiel et travaille également dans une société de nettoyage. Si le médecin met en arrêt le salarié pour cause d'allergie à un produit de ménage, le salarié peut néanmoins continuer son activité de formateur si le médecin l'autorise.
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Voir le profilSi le salarié est en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), il doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.
Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
Exemple :
Le salarié est formateur à temps partiel et travaille également dans une société de nettoyage. Si le médecin met en arrêt le salarié pour cause d'allergie à un produit de ménage, le salarié peut néanmoins continuer son activité de formateur si le médecin l'autorise.
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Voir le profilOui, mais la ligne sur l’arrêt de travail qui correspond aux activités ne correspond pas aux activités professionnelles.
Donc oui, le médecin doit l’autoriser mais pas en utilisant cette ligne
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Voir le profilSi c’est cette ligne et en plus j’ai un certificat médical
De toutes façons la CPAM ne m’a pas parlé de ligne, mais que je n’avais pas le droit à une activité professionnelle, certificat qui n’est pas ce que dit le service public.
N’induisez pas les gens en erreur, vous n’êtes pas expert.
J’attends la réponse d’un expert ameli
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Inscrit(e) le 17/03/2025
Voir le profilEt contester quoi ? Je n’ai reçu que des messages vocaux et rien d’officiel.
J’avais bien deux activités avant l’arrêt. Je ne suis indemnisée que sur l’activité salariée. Je souhaite reprendre doucement et pour ne pas mourir financièrement quelques heures de mon activité d’indépendante (pour laquelle je ne reçois aucune indemnisation)
Mon médecin est en accord et la préciser sur mon nouvel arrêt.
Il m’est difficile de contester une décision téléphonique car aucun texte ne me dit que je n’ai pas le droit de reprendre une des mes activités
Regardez sur le site du service public : à t’on le droit de travailler en arrêt maladie ?
Il y a des conditions et je les remplis toutes….
Je craque..
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Bonjour AÏE AÏE AÏE,
Je comprends que votre situation soit source d’inquiétudes.
Vous indiquez dans votre premier message avoir "reçu un message vocal puis une réponse écrite de ma CPAM". Je vous confirme donc que la décision de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de vous refuser la poursuite de votre activité indépendante alors même qu'elle ne génère pas d'indemnisation, est contestable.
Afin d'analyser précisément votre situation, faire le point sur votre indemnisation et les suites de votre prise en charge, je vous conseille de solliciter dans un premier temps un rendez-vous auprès de votre caisse. Vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Je vous souhaite un prompt rétablissement.
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