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Apprenti en arrêt de travail quid de la période au CFA

Bonjour,

Je vous sollicite afin d'obtenir un éclaircissement concernant la réglementation à respecter dès lors qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un apprenti.

Dans la mesure où le médecin prescripteur de l'arrêt de travail a autorisé (dans cet arrêt) l'apprenti à suivre des cours au CFA, il est possible pour l'apprenti de se rendre à son centre de formation durant son arrêt de travail.

--> Cette réponse a été rapportée par un expert Ameli, notamment en date du 13/03/2024 : https://forum-assures.ameli.fr/questions/3318382-arret-maladie-lorsqu-apprenti

Cependant, cette réponse semble aller à l'encontre de l'article L323-3-1 du code de la sécurité sociale, qui précise que l'activité autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt (en l'occurrence le suivi des cours au CFA) doit également être autorisée par le médecin conseil de la CPAM (Information par ailleurs confirmée par le service médicale de la CPAM IDF/HDF lors d'un échange téléphonique).

En ce sens, pourriez vous m'indiquer si l'accord du médecin conseil de la CPAM est impératif pour qu'un apprenti puisse suivre des cours au CFA durant son arrêt de travail (malgré l'autorisation du médecin prescripteur de l'arrêt) ?

En vous remerciant par avance pour votre éclaircissement sur cette problématique.

Juriste en droit social

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Juriste en droit social,

Je vous confirme que l'autorisation mentionnée sur l'avis d'arrêt de travail ou bien un certificat médical établis par le médecin, permettent la poursuite des cours théoriques en cas d'arrêt de travail pour un apprenti. La demande d'autorisation doit apparaitre clairement sur l’arrêt de travail : « Le praticien indique également sur l'arrêt de travail s'il autorise l'exercice de certaines activités en dehors du domicile » (art. R323-11-1 du CSS).

L'article L.323-6, 4° du CSS, dispose que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de "s'abstenir de toute activité non autorisée", durant son arrêt de travail en dehors des cas prévus à l'article L.323-3-1 du CSS, issu de l'article 84 de la LFSS pour 2011, permettant l'accès à certaines actions de formation pour les assurés en arrêt de travail indemnisés en maladie, il est interdit à l'assuré de se livrer à une quelconque activité durant son arrêt de travail, même lorsque celle-ci n'est pas d'ordre professionnel.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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robine

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Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment l'autorisation du médecin prescripteur est effectuée s'il vous plait ?

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robine
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Juriste en droit social

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Bonjour Betty,

Cette réponse de Laetitia, Expert Ameli semble aller à l'encontre de vos propos :

"Si votre médecin prescripteur a bien indiqué sur votre arrêt de travail que vous étiez autorisée à suivre des cours, alors vous n'avez pas d'autres démarches à réaliser" --> https://forum-assures.ameli.fr/questions/3318382-arret-maladie-lorsqu-apprenti

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Juriste en droit social
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Bonjour Juriste en droit social,

Il est interdit pour l'assuré en arrêt de travail d'exercer une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail.

L'assuré peut toutefois exercer une activité durant son arrêt de travail et conserver le bénéfice de ses indemnités journalières uniquement s'il dispose d'une autorisation expresse préalable du praticien.

Le formulaire « Avis d’Arrêt de Travail » permet au praticien d’indiquer la nature de l'activité autorisée et de préciser la date à compter de laquelle elle est autorisée.

Dans le cas d'une formation professionnelle pendant un arrêt de travail, l'assuré peut demander, avec l'accord de son médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle suivantes pendant son arrêt de travail :

  • actions de formation professionnelle continue (par exemple des actions de prévention ou de conversion),
  • actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe.

Seule cette dernière situation nécessite l'accord du médecin conseil.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Charline
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Juriste droit public

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Bonjour je vous remercie de valider cette réponse contradictoire avec certains posts d'expert.
En vous remerciant par avncve

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Juriste droit public
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