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Question en attente de réponse

Apprenti en arrêt de travail quid de la période au CFA

Bonjour,

Je vous sollicite afin d'obtenir un éclaircissement concernant la réglementation à respecter dès lors qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un apprenti.

Dans la mesure où le médecin prescripteur de l'arrêt de travail a autorisé (dans cet arrêt) l'apprenti à suivre des cours au CFA, il est possible pour l'apprenti de se rendre à son centre de formation durant son arrêt de travail.

--> Cette réponse a été rapportée par un expert Ameli, notamment en date du 13/03/2024 : https://forum-assures.ameli.fr/questions/3318382-arret-maladie-lorsqu-apprenti

Cependant, cette réponse semble aller à l'encontre de l'article L323-3-1 du code de la sécurité sociale, qui précise que l'activité autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt (en l'occurrence le suivi des cours au CFA) doit également être autorisée par le médecin conseil de la CPAM (Information par ailleurs confirmée par le service médicale de la CPAM IDF/HDF lors d'un échange téléphonique).

En ce sens, pourriez vous m'indiquer si l'accord du médecin conseil de la CPAM est impératif pour qu'un apprenti puisse suivre des cours au CFA durant son arrêt de travail (malgré l'autorisation du médecin prescripteur de l'arrêt) ?

En vous remerciant par avance pour votre éclaircissement sur cette problématique.

Juriste en droit social

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