Paiement document de santé pour assurance

Bonjour Lulu,

Les consultations pour obtenir un certificat médical (de non contre-indication sportive, à destination d'une assurance ou pour l’obtention d’un logement par exemple) font partie des actes non remboursables par l'Assurance Maladie.

Ils sont donc par conséquent facturés librement par votre professionnel de santé en tant qu'honoraires non conventionnels.

Vous trouverez des informations utiles sur les consultations remboursables dans cet article de notre site ameli.fr : Consultations en métropole : vos remboursements.

Pour aller plus loin, vous pouvez également prendre connaissance des informations contenues sur cette page du site du ministère de l'économie intitulée : "Facturation des professionnels et établissements de santé : qu'est ce qui peut vous être facturé ?".

Si vos questions subsistent, je vous conseille de faire le point avec votre médecin pour toute précision relative à cette facturation.

Bonne journée