Rente accident de travail

Bonjour Nanou,

Comme indiqué dans ce topic relatif à la rente d'ayant droit, le versement de la rente de conjoint survivant prend fin si le bénéficiaire de la rente contracte un mariage, quelque soit la date du décès du conjoint (sauf si si une rente d'orphelin est versée à un ou plusieurs enfants du conjoint survivant).

Elle peut cependant être conservée en cas de PACS ou concubinage si le décès a lieu avant le 1er janvier 2012.

Bonne journée.