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rectification télétransmission érronée

Bonjour.

Suite à des séances de kinésithérapie effectuées en haute Savoie, la professionnelle de santé [Données masquées], j'ai engagé une dépense de 21,90€ par séance pour 11 séances au total.

La professionnelle de santé a télétransmis un montant de 17,90€ par séance sans y intégrer les 4,00€ de dépassement par séance.

Ma mutuelle refuse de me rembourser le dépassement d'honoraires (prévu dans mon contrat) au motif que ces 4,00€ ne figurent pas dans la télétransmission et par voie de conséquence non transmis à ma mutuelle par votre organisme, une facture hors nomenclature du praticien n'étant pas suffisante pour leur gestion.

Le praticien prétend ne pas être autorisé par l'assurance maladie de Haute-Savoie à télétransmettre ses dépassements d'honoraires qu'elle dénomme : "hors nomenclature".

Or aucun acte spécifique n'était prescrit par mon chirurgien.

Ce jour le praticien prétend ne pouvoir rectifier sa télétransmission et ne veut pas !

Le praticien peut t'il rectifier une télétransmission ?

Par quel moyen doit t'il effectuer cette rectification ?

Pouvez -vous m'indiquer la marche à suivre et quels documents elle doit utiliser.

Les règles de fonctionnement des caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et de la Haute-Savoie sont ils différents ?

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Bonjour pat74,

Vous nous questionnez sur la facturation réalisée par votre kinésithérapeute pour vos séances.

Je vous propose de prendre connaissance de cette réponse apportée sur le dépassement d'honoraires. Vous y constaterez que dans certaines situations, des dépassements peuvent être facturés, y compris par un kinésithérapeute.

Toutefois, lui seul pourra vous indiquer la raison du dépassement appliqué et vous renseigner de façon plus générale sur sa facturation. N'hésitez pas à l'interroger directement.

Vous trouverez aussi des informations utiles dans cette rubrique du site ameli.fr des professionnels de santé : "Masseur kinésithérapeute - Votre exercice libéral - Facturation et rémunération".

Bonne journée.

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Elryn

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Les kinés n’ont pas le droit de pratiquer de dépassement d’honoraires.
Ils ne peuvent donc pas télétransmettre, sinon ils vont se faire épingler par l’assurance-maladie.
Quand une mutuelle refuse de se baser sur la facture qu’ils font, vous n’avez pas de solution.

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La kiné en question refuse de justifier les actes hors nomenclature, m'a établie deux factures

  • la première : 4€00 par séance hors nomenclature, puis, suite au refus de remboursement par ma mutuelle
  • une deuxième indiquant un montant global sans y préciser le nombre de séances, le montant par séance.
  • Elle refuse également tout échange écrit .
    Si elle n'a pas le droit d'appliquer de dépassement d'honoraire comment la dénoncer et la faire sanctionner ?